Chasse campagne 2013-2014 : projets d’arrêtés des départements de la petite couronne francilienne
Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux fixant les dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2014-2015 dans les départements de Paris et petite couronne.
Ces arrêtés sont pris au titre des articles L.424-2, L.424-4, L.424-6, R.424-1 à R.424-9 du code de l’environnement.
Comme toute décision réglementaire de l’Etat, ayant une incidence sur l’environnement, elle est soumise à la participation du public, en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement.
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations à l’adresse suivante DRIEE-consultation-publique-chasse@developpement-durable.gouv.fr du
15 avril au 6 mai 2014.
- projet d’arrêté 75 - ouverture chasse 2014-2015 (format pdf - 96.3 ko - 14/04/2014)
- projet d’arrêté 92 - ouverture chasse 2014-2015 (format pdf - 71.7 ko - 14/04/2014)
- projet d’arrêté 93 - ouverture chasse 2014-2015 (format pdf - 108.8 ko - 14/04/2014)
- projet d’arrêté 94 - ouverture chasse 2014-2015 (format pdf - 183.4 ko - 14/04/2014)
Un rapport sera rédigé au terme de cette consultation et mis à la disposition du public.