Chasse campagne 2013-2014, consultez les projets d’arrêtés des départements de la petite couronne francilienne
Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux fixant les dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2013-2014 dans les départements de Paris et petite couronne.
Ces arrêtés sont pris au titre des articles L.424-2, L.424-4, L.424-6, R.424-1 à R.424-9 du code de l’environnement.
Comme toute décision réglementaire de l’Etat, ayant une incidence sur l’environnement, elle est soumise à la participation du public, en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement.
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations à l’adresse suivante DRIEE-consultation-publique-chasse@developpement-durable.gouv.fr du 6 mai 2013 au 27 mai 2013.
Projet_AP_75_ouverture_chasse_2013-2014 (format pdf - 72.5 ko - 02/05/2013)
Projet_AP_92_ouverture_chasse_2013-2014 (format pdf - 72.4 ko - 02/05/2013)
Projet_AP_93_ouverture_chasse_2013-2014 (format pdf - 170.9 ko - 02/05/2013)
Projet_AP_94_ouverture_chasse_2013-2014 (format pdf - 171.4 ko - 02/05/2013)
Un rapport sera rédigé au terme de cette consultation et mis à la disposition du public.
Télécharger :
- Synthèse des observations concernant l’ouverture de la chasse campagne 2013/2014 (format pdf - 23.4 ko - 03/06/2013)