Battue administrative relative aux renards sur le site de formation de GRDF à Gennevilliers
Consultation du public sur le projet d’arrêté autorisant le lieutenant de louveterie des Hauts -de-Seine à procéder à la régulation des populations de renards sur le site de formation de GRDF à Gennevilliers.
En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement définie à l’article 7 de la charte de l’environnement, les projets de décisions et arrêtés doivent être mis en consultation du public par voie électronique (site internet).
Le public a toutefois la possibilité de consulter ces décisions et arrêtés sur support papier, conformément au décret n° 2013-441 du 28 mai 2013, sur demande.
La consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral autorisant le lieutenant de louveterie des Hauts-de-Seine à la régulation des populations de renards sur le site de formation de GRDF à Gennevilliers est ouverte du 25 mars au 15 avril 2016.
- Projet d’arrêté de battue administrative aux renards (format odt - 34.3 ko - 24/03/2016)
Le public est invité à participer à cette consultation en cliquant sur le lien : cet espace n’est plus disponible