Balloy (77) et Vimpelles (77), demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées – Carrière de matériaux alluvionnaires Sables de Brévannes
publié le 2 octobre 2020 (modifié le 6 novembre 2020)
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 2 au 23 octobre 2020, consultez le dossier de demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées pour le projet de Carrière de matériaux alluvionnaires Sables de Brévannes sur les communes de Balloy (77) et Vimpelles (77) :
- Demande de dérogation dossier compilé 2020 (format pdf - 6 Mo - 02/10/2020)
- annexe A 2015 DDEP Balloy (format pdf - 5.9 Mo - 02/10/2020)
- annexe B 2018 Note naturalite boisement Balloy (format pdf - 4 Mo - 02/10/2020)
- annexe C 2019 Driee demande de compléments Balloy (format pdf - 156.2 ko - 02/10/2020)
- annexe D 2019 Mémoire en réponse Balloy (format pdf - 370.8 ko - 02/10/2020)
- annexe E 2019 Rapport étude complémentaire DDEP Balloy (format pdf - 1.5 Mo - 02/10/2020)
- annexe F 2019 Avis CBNBP Balloy (format pdf - 403.9 ko - 02/10/2020)
- annexe G 2020 Compensation boisement supplémentaire (format pdf - 3 Mo - 02/10/2020)
- annexe H Convention pro natura IDF SDB mesure MC4 (format pdf - 7.5 Mo - 02/10/2020)
- annexe I Cerfa (format pdf - 2.6 Mo - 02/10/2020)
- Lettre de transmission CNPN (format pdf - 5 Mo - 02/10/2020) .
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.