Ballancourt-sur-Essonne et Baulne (91) – Renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de sablon par la société SEMAVERT
Consultation du public sur la demande de dérogation pour atteinte aux espèces protégées dans le cadre du projet de renouvellement d’autorisation d’une carrière sur les communes de Ballancourt-sur-Essonne et Baulne (91).
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 9 au 30 septembre 2014, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet de renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière par la société SEMAVERT sur les communes de Ballancourt-sur-Essonne et Baulne (91) :
- Demande de dérogation EP carrière Semavert - Ballancourt (format pdf - 2.8 Mo - 02/09/2014)
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus disponible.