Avis et décisions
publié le 19 juillet 2013 (modifié le 28 mars 2022)
Les nouveaux avis et décisions adoptés par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) ne sont publiés que sur le site internet de la MRAE d’Ile-de-France :
La Driee publie par ailleurs une carte régionale permettant de télécharger ces avis et décisions : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/73/AE.map
- Décisions - examen cas par cas des projets
- Décisions - examen cas par cas des documents d’urbanisme
- Décisions - examen cas par cas des planifications