L’arrêté n°2021 DRIEE-IF/002 de protection de l’Orobanche pourprée (Phelipanche purpurea (Jacq.) Sojak, 1972) sur les communes de Massy et de Palaiseau a été signé le 25 février par le préfet de l’Essonne. Il concerne une surface de 2 944 m². La réglementation qu’il institue vise à préserver le biotope d’une espèce de flore protégée : l’Orobanche pourprée.

L’arrêté et la carte associée : 20210224 APPB Orobanche signé (format pdf - 858.1 ko - 05/03/2021)  

L’arrêté n° 2020 DRIEE-IF/205 portant protection du biotope du plan d’eau de la Bachère sur la commune de Châtenay-sur-Seine au lieu-dit «  La Bachère » a été signé le 1er décembre 2020 par le Préfet de Seine et Marne. Il concerne une surface de 27,58 hectares. La réglementation qu’il institue vise à préserver le biotope de plusieurs espèces protégés : la Leucorrhine à large queue, l’Hypolais polyglotte, la Fauvette babillarde, la Fauvette des jardins, le Pouillot fitis et la Sterne pierregarin.

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L’Île-de-France compte presque quarante arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB), qui concernent des milieux divers, tels que des zones humides, des coteaux calcaires, d’anciennes carrières, des milieux boisés, etc.

Département de la Seine-et-Marne

• Aqueduc de la Vanne (Fontainebleau)
• Bois des Belles Vues (Montigny-sur-Loing)
• Carrières dites de la Rue Jaune à Puiselet (Larchant, Saint-Pierre-les-Nemours)
• Coteaux calcaires de Tréchy (Courcelles-en-Bassée, Saint-Germain-Laval)
• Coteaux calcaires de la Grande-Paroisse (La Grande Paroisse)
• Étang de Beaubourg (Croissy-Beaubourg)
• Héronnière de Gravon (Gravon)
• Héronnière des Motteux (Marolles sur Seine)
• Ile de Thérouanne (Héricy sur Seine, Vulaines sur Seine)
• La Montagne Creuse et la Roche Godon (Saint Mammès, Moret-sur-Loing)
• La Noue Notre-Dame (La Grande Paroisse)
• Le Carreau franc (Marolles sur Seine)
• Marais alcalins de la Grande Paroisse et de Vernou (La Grande Paroisse, Vernou-la-celle-sur-Seine)
• Marais d’Episy (Episy)
• Marais de Lesches (Chalifert, Jablines, Lesches)
• Mur du Grand Parquet (Fontainebleau)
• Plaine de Sorques (Montigny-sur-Loing, Moret-sur-Loing)
• Plans d’eau de Cannes-Ecluse (Cannes-Ecluse)
• Plan d’eau de la Bachère (Chatenay sur Seine)
• Plan d’eau des Olivettes (Charmentray, Trilbardou)
• Platière de Melun (Achères-la-Forêt)

Département des Yvelines

• Le Bout du monde (Epône)

Département de l’Essonne

• Étangs de Baleine et Brûle-doux (Forges-les-Bains)
• La Fosse aux Carpes (Draveil)
• La Roche cassée (Vayres-sur-Essonne)
• Le Grand marais (Itteville)
• Marais de Fontenay-le-vicomte (Echarcon, Fontenay-le-Vicomte, Mennecy, Vert-le-Petit)
• Orobanche pourprée (Massy et Palaiseau)

Département de la Seine-Saint-Denis

• Alisiers du plateau d’Avron (Neuilly-Plaisance)
• Bois de Bernouille (Coubron)
• Bois Saint-Martin (Noisy-le-Grand)
• Glacis du fort de Noisy (Romainville)
• Mares du plateau d’Avron (Neuilly-Plaisance)

Département du Val de Marne

• Iles de la Marne de la boucle de Saint-Maur (Bonneuil sur Marne, Champigny sur Marne, Chennevières sur Marne, Saint Maur des Fossés)

Département du Val-d’Oise

• Bois de la Brume et Mare Tornibus (Maudétour-en-Vexin)
• Ecrevisses à pieds blancs sur le ru de Chaussy (Chaussy)
• Ecrevisses à pieds blancs sur le ru du Goulet (L’Isle-Adam)
• Rû de Saint-Lubin (Frouville)
• Rû de Theuville (Epiais-Rhus, Theuville)

Définition
L’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) est un outil réglementaire visant à prévenir la disparition d’espèces protégées. Ainsi, le Préfet de département peut réglementer des activités susceptibles de porter atteinte à la conservation de ce biotope.
Le terme biotope vise les mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autres formations naturelles, peu exploitées par l’homme.
Les interdictions ou réglementations peuvent concerner diverses activités comme le dépôt de déchets, l’introduction de végétaux ou d’animaux, le brûlage ou le broyage de végétaux, l’épandage de produits phytosanitaires, etc.

Procédure
Les APPB sont pris après avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, de la Chambre d’agriculture et de l’Office national des Forêts si le site relève du régime forestier. Dans la pratique, ils peuvent faire l’objet d’une consultation des communes concernées, des propriétaires, d’autres services intéressés ou du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel.

Textes juridiques de référence
Sur www.legifrance.gouv.fr, rubrique Code de l’environnement
Articles L.411-1 et L. 411-2 ; R. 411-15 à R. 411-17 ; R. 415-1