Instituée par arrêté du 20 janvier 2016, la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (dite SOCLE) du bassin Seine-Normandie s’inscrit dans la perspective de la mise en place de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (dite GEMAPI) en 2018 par les intercommunalités à fiscalité propre, et du transfert des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement à horizon 2020.

Sur la base d’un état des lieux réalisé en 2016, le projet de stratégie a été élaboré au 1er semestre 2017 en s’appuyant notamment sur les contributions des commissions territoriales et thématiques du comité de bassin. Ces échanges ont été l’occasion de partager le diagnostic, d’illustrer les contrastes au sein du bassin Seine-Normandie et de témoigner des questions et attentes vis-à-vis de l’évolution des compétences locales de l’eau.

Cette stratégie, qui vise à fournir des clés en appui des réflexions locales, est l’occasion de consolider des organisations en place et leurs capacités à porter les actions d’une politique de l’eau ambitieuse. Il s’agit également de faire de la pédagogie au regard des évolutions réglementaires.

L’arrêté portant approbation de la stratégie a été signé le 5 mars 2018.
Vous pouvez consulter :

• l’ arrêté portant approbation de la SOCLE du bassin Seine-Normandie (format pdf - 456 ko - 06/03/2018)
• la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau approuvée (format pdf - 1.6 Mo - 06/03/2018)
• l’ avis du comité de bassin (format pdf - 454.6 ko - 06/03/2018)

Autres documents consultables :

• atlas des unités hydrographiques (format pdf - 9.5 Mo - 27/06/2017) du bassin Seine-Normandie
• atlas des EPCI-FP (format pdf - 23.4 Mo - 27/06/2017) du bassin Seine-Normandie
• vœu du Comité de bassin du 8 décembre, et brèves des commissions territoriales ( Seine amont (format pdf - 258.3 ko - 22/06/2017) , Bocages Normands (format pdf - 395.9 ko - 22/06/2017) , Seine Aval (format docx - 606.8 ko - 22/06/2017) , Vallées de Marne (format pdf - 230.7 ko - 28/06/2017) , Vallées de l’Oise (format pdf - 272.1 ko - 28/06/2017) ,
  COMITER Ile de France (format pdf - 190 ko - 27/07/2017)

) et thématiques ( COLIMER (format pdf - 235.1 ko - 22/06/2017) , COPTATI (format pdf - 226.5 ko - 22/06/2017) )

• Eléments d’état des lieux (format pdf - 9.9 Mo - 22/06/2017)
• arrêté du 20 janvier 2016 (format pdf - 131.8 ko - 22/06/2017) et instruction ministérielle (format pdf - 90.1 ko - 22/06/2017) relative à la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau