Arrêté portant approbation du plan de gestion 2018-2027 de la Réserve naturelle nationale des sites géologiques de l’Essonne
Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l’environnement issus de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, la décision d’approbation d’un plan de gestion de réserves naturelles, susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement, fait l’objet d’une consultation du public.
La présente consultation concerne l’arrêté d’approbation, pour dix ans, du plan de gestion 2018-2027 de la réserve naturelle nationale des sites géologique de l’Essonne.
Le dossier est consultable par voie électronique sur le site de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie du 11 au 31 octobre 2019 inclus.
Les personnes intéressées peuvent adresser toute remarque, avant la fin du délai de consultation du public, par voie électronique à l’adresse :
driee-consultation-publique-reserves-apb@developpement-durable.gouv.fr
L’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation est le Préfet de l’Essonne. Une synthèse des observations du public (indiquant celles dont il a été tenu compte) sera mise en ligne au plus tard à la date de publication de la décision.
- note sur la consultation du public RNN sites géologiques de l’Essonne - 2019 10 08 (format doc - 35.5 ko - 10/10/2019)
- arrêté approbation PDG RNN sites géologiques Essonne - 2019 10 08 (format doc - 33.5 ko - 10/10/2019)
- section A PDG RNN sites géologiques Essonne - 2019 10 08 (format pdf - 26.9 Mo - 10/10/2019)
- section B PDG RNN sites géologiques Essonne - 2019 10 08 (format pdf - 12 Mo - 10/10/2019)
- section C PDG RNN sites géologiques Essonne - 2019 10 08 (format pdf - 955.8 ko - 10/10/2019)