Aménagement de l’avenue du Parisis (95)
publié le 20 novembre 2017 (modifié le 18 décembre 2017)
Consultation du public sur le projet d’aménagement de l’avenue du Parisis dans le département du Val d’Oise (95).
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 20 novembre au 11 décembre 2017, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet d’aménagement de l’avenue du Parisis (95) :
- dossier demande de dérogation 95 aménagement avenue du parisis (format pdf - 110.8 Mo - 17/11/2017)
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.