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Eau et milieux aquatiques
 

Zones humides

L’article L 211-1 du code de l’environnement donne la définition réglementaire des zones humides :
« on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année »

Ce même article, qui définit les critères d’une « gestion équilibrée de la ressource en eau », stipule que « la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides » est une condition indispensable de cette gestion équilibrée.
En 2008, la réglementation a précisé les critères d’identification et de délimitation des zones humides liés aux types de sols et à la végétation. Il faut ainsi se référer à l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 et à l’article R211-108 du code de l’environnement.