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Eau et milieux aquatiques

Zones de baignade et de plaisance

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publié le 30 juillet 2010 (modifié le 5 août 2016)

Le classement des zone de baignade est organisé par le ministère de la santé au niveau de chaque département. Il existe 232 zones de baignades sur le district seine et côtiers normands dont 153 en mer et 79 en eau douce.

Le document joint fournit la liste et les caractéristiques de ces zones.

Le classement des zone de baignade est organisé par le ministère de la santé au niveau de chaque département. Il partage les eaux conformes en :
- eaux de bonne qualité, catégorie A (respect des valeurs guides et impératives de l’annexe 13-5 du code de la santé publique),
- eaux de qualité moyenne, catégorie B (respect des valeurs impératives),
- eaux non conformes et eaux momentanément polluées, catégorie C (entre 5 et 33% d’échantillons non conformes aux valeurs impératives),
- eaux de mauvaise qualité, catégorie D (plus de 33% d’échantillons non conformes aux valeurs impérative).
Pour chaque zone de baignade est déterminé un point (ou des points) de prélèvement représentatif(s) de la qualité de cette zone. Une zone de baignade peut regrouper plusieurs lieux de baignade de même qualité. Seules les baignades explicitement autorisées font l’objet d’un suivi de la qualité.

Réglementation
La directive européenne n°2006/7/CE (format pdf - 415.3 ko - 30/07/2010) du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE, prévoit l’obligation pour les Etats membres de suivre la qualité des eaux de baignade, que la baignade y soit expressément autorisée par les autorités compétentes ou que, n’étant pas interdite, elle soit habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs, et à l’exception des eaux destinées aux usages thérapeutiques et des eaux de piscine. Elle précise les dispositions à prendre pour la définition des normes de qualité.

Cette directive a été transcrite en droit français et codifiée dans le code de la santé publique : articles L.1332-1 à L.1332-9 pour la partie législative, et articles D.1332-14 à D.1332-38 pour la partie réglementaire.

Le maire exerce la police des baignades conformément à l’article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales.

Pour en savoir plus et accéder aux réultats de qualité des eaux de baignade, consulter le site du Minitère de la Santé sur les eaux de baignade.