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Zone à faibles émissions : deux collectivités franciliennes retenues

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publié le 16 avril 2019

François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports et Arnaud Leroy, Président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), annoncent que 19 lauréats ont été retenus dans le cadre de l’appel à projets « Zones à faibles émissions (ZFE) ». Plus d’1,3 million d’euros seront alloués à ces collectivités pour l’étude de la faisabilité d’une zone à faibles émissions en faveur de la qualité de l’air ou l’accompagnement à leur mise en œuvre.
Deux collectivités franciliennes, Métropole du Grand Paris et Plaine commune, sont lauréates de cet appel à projets.

Les zones à faibles émissions, qu’est-ce que c’est ?

Le principe d’une ZFE consiste en la possibilité pour une collectivité de limiter l’accès à une partie du territoire aux véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques pendant une période donnée (jours, heures, etc.), selon des critères de son choix. L’objectif consiste à améliorer la qualité de l’air et à protéger la santé des populations.
En France, il est actuellement possible de mettre en œuvre ce dispositif sous l’appellation « zones à circulation restreinte » (ZCR). Seulement 3 agglomérations en France l’ont mis en œuvre (à Grenoble, Strasbourg et Paris), alors qu’il en existe 231 en Europe dans 13 pays. Le projet de loi d’orientation des mobilités, qui renommera ce dispositif en « zone à faibles émissions » (ZFE), facilitera leur déploiement. A la suite de l’appel lancé par le Gouvernement en juillet 2018, 15 métropoles avaient répondu présentes et s’étaient engagées à mettre en œuvre une ZFE, témoignant d’une véritable dynamique autour de cet outil.

Trois ZFE mises en place dans 3 agglomérations en France à Grenoble, Strasbourg et Paris, 231 en Europe dans 13 pays.

Les études récentes montrent que la mise en place de ZFE est une solution efficace pour réduire la pollution, et qu’elle doit s’inscrire dans le cadre de plans d’actions plus larges intégrant dans sa mise en œuvre des dispositifs d’accompagnement et d’information afin d’en favoriser la faisabilité pour les habitants.

Deux types de projets bénéficient de l’accompagnement de l’ADEME

Dans le cadre de cet appel à projets, l’ADEME s’est engagée à accompagner les collectivités dans deux cas spécifiques :

  • La réalisation d’études permettant de préfigurer la mise en place de zones à faibles émissions ;
  • La mise en œuvre d’expérimentations visant à accélérer le renouvellement du parc de véhicules anciens par des véhicules moins polluants.

Les 19 collectivités lauréates de l’appel à projets

  • Grenoble-Alpes Métropole*
  • Métropole européenne de Lille
  • Plaine Commune
  • Eurométropole de Strasbourg*
  • Vallée de l’Arve (communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc, communauté de communes Pays du Mont-Blanc, Cluses Arve & Montagnes, communautés de communes Faucigny Glières et le Pays Rochois)
  • Métropole Aix-Marseille-Provence*
  • Toulouse Métropole*
  • Montpellier Méditerranée Métropole*
  • Métropole de Lyon*
  • Saint Etienne Métropole*
  • Métropole du Grand Paris*
  • Métropole Toulon Provence Méditerranée*
  • Communauté urbaine d’Arras
  • Clermont Auvergne Métropole*
  • Métropole du Grand Nancy
  • Grand Annecy
  • Valence Romans Agglo
  • Communauté d’agglomération de La Rochelle
  • Fort de France* Les ministres saluent le choix de ces collectivités de s’engager concrètement sur la voie d’une ZFE à travers leur participation à cet appel à projet.

* Collectivités signataires de la charte d’engagement pour le déploiement de zones à faibles émissions signée le 8 octobre 2018 avec le ministère de la Transition écologique et solidaire.

L’ADEME met à jour son benchmark sur les zones à faibles émissions
En novembre 2018, 231 ZFE ont été dénombrées dans 13 pays européens. Certains pays ont adopté des dérogations payantes. Les retours d’expérience montrent que la communication en amont du démarrage du dispositif est essentielle.La mise à jour 2019 revient sur :
  • Recensement des zones à faibles émissions en Europe en novembre 2018.
  • Instauration des ZCR / ZFE en France.
  • Contrôle du respect des règles de la ZFE et dérogations payantes.
  • Impacts sur la qualité de l’air.
  • La communication sur les ZFE.
  • Les cas hors Europe : Mexico, Tokyo, Pékin et Haïfa & Jérusalem.

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