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DRIEE

ZAC des Coteaux de la Marne (77)

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publié le 3 novembre 2017 (modifié le 11 décembre 2017)

Consultation du public sur le projet de la ZAC des Coteaux de la Marne sur le territoire de la commune de Torcy (77).
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 6 au 27 novembre 2017, consultez le dossier de demande de dérogation à la protection des espèces pour le projet de la ZAC des Coteaux de la Marne sur le territoire de la commune de Torcy (77) :
dossier de demande de dérogation

2 CERFAs

  • cerfa 13614 01 (format pdf - 643.8 ko - 02/11/2017)
  • cerfa 13616 01 (format pdf - 643.8 ko - 02/11/2017)
    Pensez à faire un clic droit sur ce lien puis choisissez « enregistrer la cible sous ».

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur cet espace n’est plus accessible.