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DRIEE

ZAC Campus Grand Parc dans le département du Val-de-Marne

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publié le 17 décembre 2015 (modifié le 18 janvier 2016)

Consultation du public sur la ZAC Campus Grand Parc (94).
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 21 décembre 2015 au 11 janvier 2016, consultez le dossier de demande de dérogation « espèces protégées » pour la ZAC Campus Grand Parc (94).

Le public est invité à participer à cette consultation en cliquant sur le lien : cet espace n’est plus accessible.