Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Véhicules

Contenu

WP 29 - Année 2011

partager sur facebook partager sur twitter
2 mars 2012

Retour aux actualités réglementaires

Année en cours - 2013 - 2012

TEXTEMISE A JOUROBJET DU TEXTEPARU LE
Règlement No 123 Révision 1 - Amendement 1 Prescriptions uniformes concernant l’homologation des systèmes d’éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles 22/12/2011
Règlement No 121 Révision 1 - Amendement 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’emplacement et les moyens d’identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs 22/12/2011
Règlement No 112 Révision 2 - Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules à diode électroluminescente (DEL) 22/12/2011
Règlement No 107 Révision 3 - Amendement 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M2 ou M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction 22/12/2011
Règlement No 53 Révision 2 - Amendement 5 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L3 en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse 22/12/2011
Règlement No 50 Révision 2 - Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux-stop, des feux indicateurs de direction et des dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière pour véhicules de la catégorie L 22/12/2011
Règlement No 48 Révision 6 - Amendement 6 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse 22/12/2011
Règlement No 46 Révision 3 - Amendement 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes de vision indirecte et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes 22/12/2011
Règlement No 43 Révision 2 - Amendement 7 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des vitrages de sécurité et de l’installation de ces vitrages sur les véhicules 22/12/2011
Regulation No. 19 Revision 5 en anglais uniquement Uniform provisions concerning the approval of power-driven vehicle front fog lamps 14/12/2011
Regulation No. 65 Revision 2 en anglais uniquement Uniform provisions concerning the approval of special warning lamps for power-driven vehicles and their trailers 12/12/2011
Règlement No. 51 Révision 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des automobiles ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit 29/11/2011
Règlement No 124 Amendement 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des roues pour voitures particulières et leurs remorques 23/11/2011
Règlement No 95 Révision 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation de véhicules en ce qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision latérale 23/11/2011
Règlement No 80 Révision 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des sièges de véhicules de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages 28/10/2011
Règlement No 107 Révision 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M2 ou M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction 25/10/2011
Règlement No 6 Révision 5 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux indicateurs de direction pour véhicules à moteur et leurs remorques 18/10/2011
Regulation No. 13-H Revision 2 en anglais uniquement Uniform provisions concerning the approval of passenger cars with regard to braking 10/10/2011
Regulation No. 37 Revision 5 en anglais uniquement Uniform provisions concerning the approval of filament lamps for use in approved lamp units of power-driven vehicles and of their trailers 10/10/2011
Règlement No 121 Révision 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’emplacement et les moyens d’identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs 10/10/2011
Règlement No 105 Révision 2 Prescriptions uniformes relatives a l’homologation des véhicules destines au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction 04/10/2011
Règlement No 94 Révision 1 - Rectificatif 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale 19/09/2011
Regulation No. 117 Revision 2 en anglais uniquement Uniform provisions concerning the approval of tyres with regard to rolling sound emissions and to adhesion on wet surfaces and/or to rolling resistance 16/09/2011
Règlement No 73 Révision 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation :
I. Des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection latérale (DPL)
II. Des dispositifs de protection latérale (DPL)
III. Des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs de protection latérale (DPL) d’un type homologué conformément à la Partie II du présent Règlement
12/09/2011
Règlement No 103 Révision 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation de dispositifs antipollution de remplacement pour les véhicules à moteur 02/09/2011
Règlement No 13 Revision 7 en anglais uniquement Uniform provisions concerning the approval of vehicles of categories M, N and O with regard to braking 04/08/2011
Règlement No 122 Amendement 2 Prescriptions uniformes concernant l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne leur système de chauffage 07/07/2011
Règlement No 116 Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée 07/07/2011
Règlement No 97 Révision 1 Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d’alarme (SA) 07/07/2011
Règlement No 94 Révision 1 Amendement 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale 07/07/2011
Règlement No 91 Révision 2 Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques 07/07/2011
Règlement No 83 Révision 4 Amendement 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant 07/07/2011
Règlement No 83 Révision 3 Amendement 5 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant 07/07/2011
Règlement No 65 Révision 1 Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux spéciaux d’avertissement pour véhicules à moteur et leurs remorques 07/07/2011
Règlement No 53 Révision 2 Amendement 4 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L3 en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse 07/07/2011
Règlement No 50 Révision 2 Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux-stop, des feux indicateurs de direction et des dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière pour véhicules de la catégorie L 07/07/2011
Règlement No 49 Révision 5 Amendement 1 Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules émises par les moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants émises par les moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules 07/07/2011
Règlement No 23 Révision 3 Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques 07/07/2011
Règlement No 16 Révision 6 Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des :
I. Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteur
II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX
07/07/2011
Règlement No 12 Révision 3 Amendement 4 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc 07/07/2011
Règlement No 7 Révision 5 Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de position avant et arrière, des feux-stop et des feux d’encombrement pour véhicules à moteur (à l’exception des motocycles) et de leurs remorques 07/07/2011
Règlement No 100 Révision 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la chaîne de traction électrique 24/03/11
Règlement No.83 Révision 4 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant 14/03/11
Règlement No.7 Révision 5 Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de position avant et arrière, des feux-stop et des feux d’encombrement pour véhicules à moteur (à l’exception des motocycles) et de leurs remorques 28/02/11
Règlement No 48 Révision 6 Amendement 4 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse 28/02/11
Règlement No 48 Révision 6 Amendement 5 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse 28/02/11
Règlement No 51 Révision 1 Amendement 5 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des automobiles ayant au moins quatre roues en ce qui concerne le bruit 28/02/11
Règlement No 55 Révision 1 Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pièces mécaniques d’attelage des ensembles de véhicules 28/02/11
Règlement No 89 Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des :
I. Véhicules, en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale ou leur fonction de limitation réglable de la vitesse
II. Véhicules, en ce qui concerne l’installation d’un dispositif limiteur de vitesse (DLV) ou d’un dispositif limiteur réglable de la vitesse (DLRV) de type homologué
III. Dispositifs limiteurs de vitesse (DLV) et dispositifs limiteurs réglables de la vitesse (DLRV)
28/02/11
Règlement No 124 Amendement 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des roues pour voitures particulières et leurs remorques 28/02/11
Règlement No 46 Révision 3 Rectificatif 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes de vision indirecte et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes 24/02/11
Règlement No 12 Révision 3 Rectificatif 4 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc 21/02/11
Règlement No 16
(non publié sur le site)
Révision 6 Amendement 2 Rectificatif 4 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des :
I. Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteur
II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX
21/02/11
Règlement No 37 Révision 5 Amendement 2 Rectificatif 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des lampes à incandescence
destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques
21/02/11
Règlement No 44 Révision 2 Rectificatif 4 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur (« dispositifs de retenue pour enfants ») 21/02/11
Règlement No 48 Révision 6 Amendement 1 Rectificatif 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse 21/02/11
Règlement No 48 Révision 6 Rectificatif 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse 21/02/11
Règlement No 48 Révision 6 Rectificatif 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse 21/02/11
Règlement No 78
(non publié sur le site)
Révision 1 Amendement 2 PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES À L’HOMOLOGATION DES VEHICULES DES CATEGORIES L1, L2, L3, L4 ET L5 EN CE QUI CONCERNE LE FREINAGE 21/02/11
Règlement No 83 Révision 3 Amendement 2 Rectificatif 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de
carburant
21/02/11
Regulation No. 125 Corrigendum 1
(anglais uniquement)
Uniform provisions concerning the approval of motor vehicles with regard to the forward field of vision of the motor vehicle driver 21/02/11
Règlement No 48 Révision 6 Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse 26/01/11
Règlement No 48 Révision 6 Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse 26/01/11
Règlement No 50 Révision 2 Amendement 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux-stop, des feux indicateurs de direction et des dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière pour véhicules de la catégorie L 26/01/11
Règlement No 53 Révision 2 Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L3 en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse 26/01/11
Règlement No 77 Révision 2 Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur 26/01/11
Règlement No 87 Révision 2 Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à moteur 26/01/11
Règlement No 91 Révision 2 Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques 26/01/11
Règlement No 98 Révision 2 Amendement 3 Prescriptions uniformes concernant l’homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge 26/01/11
Règlement No 99 Révision 2 Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur 26/01/11
Règlement No 101 Révision 2 Amendement 4 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières mues uniquement par un moteur à combustion interne ou mues par une chaîne de traction électrique hybride en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant et/ou la
mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie en mode électrique, et des véhicules des catégories M1 et N1 mus uniquement par une chaîne de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie
26/01/11
Règlement No 107 Révision 2 Amendement 5 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M2 ou M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction 26/01/11
Règlement No 107 Révision 2 Amendement 6 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M2 ou M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction 26/01/11
Règlement No 112 Révision 2 Amendement 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules à diode électroluminescente (DEL) 26/01/11
Règlement No 118 Amendement 1 Prescriptions uniformes relatives au comportement au feu et/ou à l’imperméabilité aux carburants ou aux lubrifiants des matériaux utilisés dans la construction de certaines catégories de véhicules à moteur 26/01/11
Règlement No 119 Amendement 5 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux d’angle pour les véhicules à moteur 26/01/11
Règlement No 125 Amendement 3 Prescriptions uniformes concernant l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le champ de vision du conducteur des véhicules à moteur 26/01/11
Règlement No 4 Révision 2 Amendement 4 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’éclairage des plaques d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques 13/01/11
Règlement No 6 Révision 4 Amendement 5 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux indicateurs de direction pour véhicules à moteur et leurs remorques 13/01/11
Règlement No 10 Révision 3 Amendement 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique 13/01/11
Règlement No 13H Révision 1 Amendement 5 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage 13/01/11
Règlement No 19 Révision 5 Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de brouillard avant pour véhicules à moteur 13/01/11
Règlement No 23 Révision 3 Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques 13/01/11
Règlement No 38 Révision 2 Amendement 5 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques 13/01/11
Règlement No 43 Révision 2 Amendement 6 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des vitrages de sécurité et de l’installation de ces vitrages sur les véhicules 13/01/11

Année en cours - 2013 - 2012

Pied de page

Site mis à jour le 24 juillet
Plan du siteMentions légalesCrédits photosContactez-nous  | AuthentificationFlux RSS