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DRIEAT

Villenoy et Isles-les-Villenoy (77)-dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées dans le cadre du projet industriel TERZEO sur les anciens bassins de la sucrerie CFS

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publié le 19 août 2021 (modifié le 14 septembre 2021)

Le projet d’arrêté complémentaire à l’arrêté n°2020/19 UD77-DRIEE du 20 mars 2020 portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées dans le cadre du projet industriel TERZEO sur les anciens bassins de la sucrerie CFS

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 18 août au 8 septembre 2021, consultez le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet de TERZEO sur les anciens bassins de la sucrerie CFS sur les communes de Villenoy et Isles-les-Villenoy (77) :

Le public est invité à participer à cette [consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.