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DRIEE

Vert-Le-Grand (91) - Projet d’extension de l’Installation de stockage de déchets non dangereux par la société SEMARDEL

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publié le 3 avril 2014 (modifié le 5 mai 2014)

Consultation du public sur une demande de dérogation espèces protégées dans le cadre du projet d’extension de l’Installation de stockage de déchets non dangereux de Vert-Le-Grand par la société SEMARDEL (91).

En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique depuis le 1er septembre 2013.
Du 3 avril au 24 avril 2014, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet.
La présente consultation porte sur la demande de dérogation ci-après :

  • 13-14 (format pdf - 117.4 ko - 03/04/2014)
  • 32-33 (format pdf - 143.1 ko - 03/04/2014)
  • 93-100 (format pdf - 509.2 ko - 03/04/2014)
  • 105-110 (format pdf - 325.5 ko - 03/04/2014)
  • Cerfas_13614-01_et_13616-01 (format pdf - 3.5 Mo - 03/04/2014)
    Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations à : cette adresse n’est plus disponible.