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Véhicules

Véhicules à moteurs et remorques

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publié le 12 avril 2011 (modifié le 22 juin 2017)

La réception par type communautaire de ces véhicules est régie par la directive cadre 2007/46/CE

Cette directive concerne les véhicules incomplets, complets ou complétés de catégories internationales M,N,O définies en son annexe II. Il y a 3 types de réception possibles :

RCE : grande série de portée communautaire
Nombre illimité de véhicules
Validité européenne
Réceptions systèmes nécessaires fixées par l’annexe IV de la directive (ou annexe XI pour véhicule à “usage spécial”).
KS : petite série de portée européenne uniquement possible pour les catégories M1 et N1
Nombre limité de véhicules (1000 ex/an)
Validité européenne
Réceptions systèmes nécessaires fixées par l’appendice 1 à l’annexe IV de la directive.
NKS : petite série de portée nationale
Nombre limité de véhicules (cf annexe XII de la directive)
Validité nationale, autre pays soumis à accord
Réceptions systèmes nécessaires fixées par l’annexe 3 de l’Arrêté Ministériel du 04 mai 2009