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DRIEE

Vallée Rive Gauche (92)

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publié le 21 février 2014 (modifié le 18 mars 2014)

Consultation du public sur une demande de dérogation espèces protégées dans le cadre du projet Vallée Rive Gauche sur les communes d’Issy-les-Moulineaux, Meudon et Sèvres (92).

En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 24 février au 16 mars 2014, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet Vallée Rive Gauche sur les communes d’Issy-les-Moulineaux, Meudon et Sèvres (92) :

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations à : cette adresse n’est plus disponible.