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DRIEAT

Valenton (94) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées – Aménagement de la résidence du Petit étang

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publié le 7 juin 2021 (modifié le 22 juin 2021)

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 7 au 21 juin 2021 inclus, consultez le dossier de demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées pour le projet d’aménagement de la résidence du Petit étang à Valenton (94) (format pdf - 9.2 Mo - 04/06/2021) .

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur cet espace n’est plus accessible.