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Les territoires de la Driee-IF

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Enjeux et spécificités du territoire - 95

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24 mars 2011

  Principaux enjeux dans le Val d’Oise

Le département accueille notamment :

  • 4 établissements SEVESO Seuil Haut nécessitant l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) et 7 établissements SEVESO Seuil Bas
  • des établissements importants de traitement et valorisation des déchets : 3 usines d’incinération d’ordures ménagères et assimilées, 2 installations de stockage des déchets non dangereux, plates-formes de compostage, centres de tri de collectes sélectives...
  • d’importantes zones d’entrepôts (Roissy,...) mais aussi de nombreux ateliers de traitement de surface et un fort tissu de PME associées au secteur de la mécanique
  • des grandes installations de combustion raccordées à des réseaux de chaleur

En outre, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, 11 collectivités territoriales ont l’obligation d’adopter un Plan Climat Énergie Territorial (PCET) avant fin 2012.

Les Parcs Naturels Régionaux (PNR) couvrent près de la moitié du département (principalement le PNR du Vexin Français mais également le PNR Oise Pays de France) et les 2/3 du départements se situent en site classé ou inscrit.

Pour plus d’information sur les données géographiques et environnementales en Ile de France vous pouvez consulter la cartographie interactive Carmen

  L’Inspection des Installations Classées

L’unité territoriale 95 de la DRIEE assure l’inspection des installations classées sous l’autorité du Préfet du Val d’Oise.

On dénombre dans le Val d’Oise :

  • environ 300 installations soumises à autorisation et 2 000 installations classées à déclaration
  • 4 établissements classés SEVESO seuil haut nécessitant l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - suivi des PPRT du Val-d’Oise :
    • SMCA à Chennevières les Louvres
    • AMPERE INDUSTRIE à Saint Ouen l’Aumône
    • NCS PYROTECHNIE à Survilliers
    • STORENGY à Saint Clair sur Epte
  • 7 établissements classés SEVESO seuil bas
  • 7 carrières de sablon ou de gypse dont une carrière souterraine de gypse
  • 34 installations soumises à la directive IPPC majoritairement des installations de traitement de surface, des installations de traitement des déchets et des installations de combustion
  • 2 installations de stockage de déchets non dangereux actuellement en exploitation représentant une capacité d’enfouissement annuelle autorisée de 1 180 000 tonnes de déchets
  • 3 usines d’incinération des ordures ménagères et assimilées représentant une capacité d’incinération autorisée de 483 000 tonnes par an. Parmi ces 3 usines, l’une d’entre elles est autorisée à co-incinérer des déchets d’activités de soins à risque infectieux

A venir : Carte avec localisation des établissements SEVESO (haut et bas), des ISDND et des UIOM

Vous êtes exploitant d’une ICPE ?

  • Tout dossier de demande d’autorisation d’exploiter, d’enregistrement ou de déclaration doit être déposé en Préfecture du Val d’Oise
  • Pour toute demande technique sur des dossiers d’enregistrement ou d’autorisation, vous pouvez joindre l’inspection des installations classées de l’UT95 au 01 71 28 48 02 ou par courriel : ut95.driee-if@developpement-durable.gouv.fr

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

  Pôle de Compétence « Équipements Sous Pression Ouest »

L’unité Territoriale du Val d’Oise de la DRIEE assure la responsabilité et la gestion du pôle de compétence interdépartemental « équipements sous pression secteur ouest » qui a notamment pour mission :

  • l’instruction, le suivi et le contrôle des équipements sous pression des départements du Val d’Oise et des Yvelines,
  • la surveillance de deuxième niveau des organismes de contrôle pour les départements du Val d’Oise et des Yvelines.

  Mission Énergie et Développement Durable

L’unité Territoriale du Val d’Oise de la DRIEE a notamment pour mission :

  • d’animer et de promouvoir auprès de l’ensemble des acteurs du territoire, les actions permettant d’augmenter l’efficacité énergétique (économies d’énergie) et de développer les énergies renouvelables
  • d’accompagner les collectivités dans l’élaboration de leur Plans Climat Énergie Territoriaux
  • d’accompagner les entreprises dans une démarche de développement durable et dans une politique d’éco-compétitivité (sobriété énergétique et dans l’utilisation des matières premières, éco-conception, réduction des rejets et des déchets...)

  Pôle Infrarégional « Véhicules Nord » (basé à Bobigny)

  • Modalités pour obtenir des renseignements sur :
    • une demande de visite technique initiale matières dangereuse et/ou une demande d’autorisation de mise en circulation (attestation d’aménagement pour les TCP, cartes blanches pour les dépanneuses et agréments ADR et MD pour le transport de matières dangereuses),
    • une demande de réception à titre isolé ou d’identification auprès des services préfectoraux pour obtenir un certificat d’immatriculation suite à importation, transformation, ... de votre véhicule.
  • Votre dossier doit être composé de documents correspondant au motif de la prestation (importation, domaines, aménagements divers, camping-car,...).
    Une fois constitué, vous déposez votre dossier en fonction de votre lieu de résidence en Préfecture ou Sous-Préfecture du Val d’Oise :
PREFECTURE DE CERGY 5, avenue Bernard Hirsch
95027 - CERGY PONTOISE Cedex
01.34.20.95.95
SOUS-PREFECTURE D’ARGENTEUIL 2, avenue Labrière
95100 - ARGENTEUIL
01.34.20.95.95
SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES 1, Bld François Mitterand
95200 - SARCELLES
01.34.20.95.95

Si vous souhaitez avoir des renseignements précis vous devez prendre contact avec le Pôle « Véhicules » de Seine St Denis :

ÉCRIRE DRIEE Ile-de-France
Unité territoriale de Seine Saint Denis
5-7, Promenade Jean Rostand
93 000 - BOBIGNY
ENVOYER UN FAX 01 48 95 04 77
ENVOYER UN MESSAGE ÉLECTRONIQUE ut93.driee-if@developpement-durable.gouv.fr
TÉLÉPHONER Lundi, mardi, jeudi et vendredi
De 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30
N° 08.20.20.97.19
(0,112 € TTC la première minute puis 0,09 € TTC / min)
VOUS DÉPLACER Lundi, mardi, jeudi et vendredi
De 9 h 30 à 11 h 30

  Pôle « Carrières Explosifs Ouest » (PCEO)

Le contrôle des carrières et des explosifs est exercé dans le pôle « carrières explosifs ouest » (PCEO) de l’unité territoriale des Yvelines, mis à disposition du chef de l’unité territoriale du Val d’Oise.
Lien vers le schéma départemental des carrières du Val-d’Oise

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