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Eau et milieux aquatiques

Usages de la cartographie des TRI

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publié le 18 décembre 2014 (modifié le 18 décembre 2019)

L’utilisation de ces cartes est encadrée par :
- la la circulaire du 14 août 2013 (format pdf - 899 ko - 16/02/2018)
- la note technique du 26 décembre 2018 (format pdf - 328.4 ko - 18/12/2019)

L’objectif principal de ces cartes est d’affiner la connaissance des risques pour tous sur chacun des 16 territoires à risques important d’inondation (TRI) et d’identifier les zones potentielles touchées pour 3 scénario d’inondation dont 2 complémentaires à l’évènement de référence du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPR) : un plus fréquent et un plus rare.
Cette cartographie permet ainsi d’approfondir le diagnostic de la vulnérabilité des territoires et constitue ainsi un support de réflexion autour de stratégies locales de gestion du risque, c’est à dire d’un plan d’action partagé entre l’État, les collectivités locales et les acteurs économiques, permettant de réduire les conséquences négatives des inondations. Retrouverez l’actualité des stratégies locales autour des TRI sur le site de la DRIEE ici.

Plus particulièrement :
- l’enveloppe de l’aléa fréquent doit permettre de définir des mesures prioritaires de réduction ou, dans un premier temps au moins, de stabilisation des conséquences négatives des inondations, surtout s’il y a des risques pour a vie humaine, par exemple par la maîtrise de l’urbanisation dans ces zones, la réduction de la vulnérabilité des enjeux, la réduction de l’aléa ou le renforcement des protections existantes,

- l’enveloppe de l’aléa moyen peut être mobilisée pour l’ensemble des actions qui relèvent de l’aménagement du territoire, de la gestion de l’aléa ou la gestion de crise. L’aléa moyen est l’aléa de référence de l’élaboration des plans de prévention des risques d’inondation.

- - l’enveloppe de l’aléa extrême visent à ne pas compliquer exagérément la gestion de la crise, à limiter les dommages irréversibles notamment en limitant l’implantation d’installation nouvelles y concourant (bâtiments publics utiles à la gestion de crise, à la sécurité civile et au maintien de l’ordre public, les infrastructures structurantes (LGV,…) et les nouvelles ICPE. Elles fournissent également des informations pour aider à préparer la gestion de crise et réduire le délai de retour à la normale pour l’élaboration et la révision des plans ORSEC et des plans communaux de sauvegarde.

Concernant les prescriptions d’urbanisme, les cartes d’aléa moyen ne se substituent pas aux cartes et règlements du ou des PPRI (plans de prévention des risques d’inondation) approuvés existants sur le TRI.

Ces cartes et le rapport leur accompagnant sont mises à disposition en ligne par l’Etat (liens recensés sur le site de la DRIEE) et portées à la connaissance des communes et de leur groupement compétentes en matière d’urbanisme comprises dans le TRI. Les chambres consulaires, les commissions locales de l’eau et les conseils économiques et social régionaux sont également informés de l’existence de ces cartes.

Ces cartes sont signalées, à titre informatif, dans le plan de gestion des risques d’inondation du bassin.