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Développement durable et évaluation environnementale
 

Un droit de l’environnement concerté et modernisé

En 2016, la réforme du droit de l’environnement a introduit de nouvelles dispositions en matière de dialogue environnemental. Cette rubrique fait le point sur ces nouveaux aspects réglementaires ayant trait à la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement.
 
 
Déclarations d’intentions
Retrouver les pages dédiées aux déclarations d’intentions sur les sites des préfectures de département.
 
La Charte de la participation du public
Outils et méthode pour mener une démarche de participation du public.
 
Concertation préalable et PCAET
Rappel des dispositions législatifs et réglementaires s’appliquant aux PCAET
 
Un dialogue renforcé
La réforme du droit de l’environnement de 2016 a introduit de nouveaux droits et dispositifs en matière de dialogue environnemental. Retrouvez ici l’essentiel de la réforme.
 
Pour plus d’informations sur la démocratisation du dialogue environnemental
Retrouvez les liens dédiés du site internet de la DRIEE