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Eau et milieux aquatiques
 

Transposition de la directive inondation en droit français

 
 

Transposition de la directive en droit français

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publié le 18 décembre 2014

Transposition de la directive inondation en droit français

La directive européenne, dite "directive inondation" a été transposée en droit français par les textes suivants :

Cette politique repose sur plusieurs niveaux :
- au niveau national : la strategie nationale de gestion des risques d’inondation (format pdf - 2 Mo - 16/12/2014) approuvée en octobre 2014,

- au niveau du bassin Seine Normandie :
1. l’évaluation préliminaire du risque d’inondation (EPRI) : diagnostic qui éclaire sur les enjeux des risques passés, actuels et futurs - élaborée pour le bassin Seine Normandie en 2011
2. l’identification de territoires à risques importants d’inondation (TRI) - étape réalisée en 2012
3. la cartographie des surfaces inondables et des risques à l’échelle de ces TRI – étape réalisée de 2013 à 2014
4. le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) – validation prévue en décembre 2015

- au niveau intercommunal : les stratégies locales de gestion des risques d’inondation qui déclinent les objectifs du PGRI sur les territoires à risques importants d’inondation.

A télécharger :