Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Eau et milieux aquatiques
 

Transposition de la directive inondation en droit français

 
 

Transposition de la directive en droit français

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 18 décembre 2014 (modifié le 20 août 2018)

Transposition de la directive inondation en droit français

La directive européenne, dite "directive inondation" a été transposée en droit français par les textes suivants :

Cette politique repose sur plusieurs niveaux :
- au niveau national : la strategie nationale de gestion des risques d’inondation (format pdf - 2 Mo - 16/12/2014) approuvée en octobre 2014,

- au niveau du bassin Seine Normandie :
1. l’évaluation préliminaire du risque d’inondation (EPRI) : diagnostic qui éclaire sur les enjeux des risques passés, actuels et futurs - élaborée pour le bassin Seine Normandie en 2011
2. l’identification de 16 territoires à risques importants d’inondation (TRI) sur le bassin(agglomérations concentrant les plus forts enjeux en cas d’inondation) - étape réalisée en 2012
3.la cartographie des surfaces inondables et des risques à l’échelle de ces TRI &#8211 ; étape réalisée de 2013 à 2014
4. le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) – adopté en décembre 2015

- au niveau intercommunal : lesstratégies locales de gestion des risques d’inondationqui déclinent les objectifs du PGRI sur les territoires à risques importants d’inondation.

A télécharger :