Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Véhicules

Contenu

 

Transporteurs routiers

 
 

Transporteurs routiers

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 28 juillet 2016 (modifié le 20 janvier 2017)

"Les professionnels du transport routier de personnes ou de marchandises sont soumis à une réglementation spécifique complexe qui dépend notamment du type d’activité exercée et du tonnage des véhicules utilisés.

La mise en application et le contrôle du respect de cette réglementation sont du ressort du Département de la Régulation des Transports Routiers de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France".

Le lien vers lequel renvoyer est le suivant :
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/professionnels-des-transports-r2220.html

 
 

Pied de page

Site mis à jour le 28 mars 2017
Plan du siteMentions légalesContactez-nous | Authentification | Flux RSS