Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Energie climat air

Transition énergétique et lutte contre le changement climatique

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 27 juillet 2018 (modifié le 26 août 2019)
La consommation énergétique de l’Ile-de-France s’élève à environ 215 TWh. Elle a diminué de près de 12% en 10 ans. Le chauffage et la climatisation des bâtiments représente 63% de la consommation totale. Les transports est le deuxième poste de consommation (28% de la consommation totale).

Les émissions de gaz à effet de serre de la région s’élèvent à 36 200 kteq de CO2 après une baisse de plus de 23% en 10 ans. Le secteur des transports est la principale source d’émissions des gaz à effet de serre suivi du secteur résidentiel-tertiaire.

  • Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE),
  • Le Schéma Régional Biomasse (SRB),
  • Les plans climat Air Energie Territoriaux (PCAET),
  • Les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)
  • Les bilans de gaz à effet de serre (BEGES)
  • Le Schéma de raccordement des énergies renouvelables (S3RENR)
  • Les autres dispositifs pour la transition énergétique

sont autant d’outils et de planifications qui doivent permettre à la région de contribuer à l’atteinte des objectifs français pour la lutte contre le changement climatique.

  Le Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Énergie (SRCAE)

  (nouvelle fenetre) Le SRCAE (format pdf - 9.3 Mo - 25/07/2018) , socle de la transition énergétique en Ile-de-France, définit les objectifs et orientations en matière d’efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables et de récupération et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il a été élaboré conjointement par le Conseil régional et l’Etat et adopté par le Préfet de région en décembre 2012.

Le SRCAE d’Île-de-France, élaboré dans un riche processus de concertation, fixe 17 objectifs et 58 orientations stratégiques pour le territoire régional en matière de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, d’amélioration de la qualité de l’air, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation aux effets du changement climatique.

Le SRCAE définit les trois grandes priorités régionales en matière de climat, d’air et d’énergie :

  • Le renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments avec un objectif de doublement du rythme des réhabilitations dans le tertiaire et de triplement dans le résidentiel,
  • Le développement du chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de récupération, avec un objectif d’augmentation de 40 % du nombre d’équivalent logements raccordés d’ici 2020,
  • La réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre du trafic routier, combinée à une forte baisse des émissions de polluants atmosphériques (particules fines, dioxyde d’azote).

Le SRCAE constitue non seulement le cadre de référence régional en matière d’énergie et de qualité de l’air mais aussi une boîte à outils pour aider les collectivités à définir les actions concrètes à mener sur leurs territoires, dans le cadre des Plans Climat Énergie Territoriaux. La synthèse des actions recommandées aux collectivités (format pdf - 474 ko - 17/11/2014) leur permet de comprendre les enjeux et leurs moyens d’agir pour lutter contre le changement climatique.

Vous pouvez consulter la synthèse du SRCAE (format pdf - 2.2 Mo - 28/01/2013) pour comprendre ses enjeux et ses objectifs.

Bilan du SRCAE

Un premier bilan du SRCAE a été dressé pour l’année 2014. Ce bilan montre :
  • une baisse de 12 % des consommations énergétiques de la région par rapport à 2014,
  • une réduction de plus de 23% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2014,
  • une progression de plus de 2% des énergies renouvelables et de récupération dans le mix énergétique par rapport à 2009.

Ce bilan est résumé dans le Bilan 2014 du SRCAE (format pdf - 245.3 ko - 25/07/2018) .

Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter la page dédiée au SRCAE comprenant notamment les études ayant conduit à ce schéma et plein d’autres informations.

  Le Schéma Régional Biomasse (SRB)

L’Ile-de-France compte environ 269 000 ha de forêt.70% de cette forêt est privée et la forêt francilienne appartient à 150 000 propriétaires soit 1ha/propriétaires.

La biomasse constitue une source d’énergie renouvelable importante permettant d’atteindre les objectifs fixés par le SRCAE francilien en matière de production d’énergie renouvelable et notamment celui de multiplier par 27 la production d’énergie à partir de la biomasse entre 2009 et 2027 (passage de 67 GWhu à 1 814 GWhu).

Le schéma régional biomasse vise à développer la mobilisation de la biomasse à des fins énergétiques dans le respect des usages concurrents et en tenant compte des enjeux technico-économiques, environnementaux et sociaux. La qualité de l’air est notamment un enjeu environnemental à prendre en compte. Il considère toutes les sources de biomasse susceptibles d’avoir un usage énergétique :

  • naturelles ou résultantes d’une activité agricole ou sylvicole ;
  • résidus (coproduits et sous-produits) issus d’une activité agricole, sylvicole, industrielle ;
  • à statut de déchets, issus de l’industrie, de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de l’assainissement, de la restauration collective, des ménages, des travaux d’entretien des espaces verts
Le Schéma Régional Biomasse francilien est en cours d’élaboration. Un article est consacré à la procédure d’élaboration de ce SRB.

  Les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET)

en grand format (nouvelle fenêtre)
(format pdf - 13 Mo - 23/07/2018)

Les plans climat-air-énergie territoriaux constituent les plans d’actions transversaux des collectivités pour engager leur territoire sur la voie de la transition énergétique, en y déclinant les objectifs, orientations et recommandations du Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Energie (SRCAE). Ils comportent également un plan d’actions pour lutter contre la pollution atmosphérique dont les impacts cumulés doivent permettre avec le Plan de Protection de l’Atmosphère d’Ile-de-France et la feuille de route pour la qualité de l’air, de respecter les valeurs limites de qualité de l’air européen.

Leur élaboration doit être précédée d’une concertation préalable dans le cadre de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 de réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Les PCAET sont obligatoires pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI). Le plan est établi avant le :

  • 31 décembre 2016 pour les EPCI de plus de 50000 habitants existants au 1er janvier 2015 ;
  • 31 décembre 2018 pour les EPCI de plus de 20000 habitants existants au 1er janvier 2017.

Ils sont révisés tous les 6 ans.

Les PCAET doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale dans le but de démontrer que les actions prévues permettent d’atteindre les objectifs assignés au territoire et de vérifier qu’elles prennent en compte les enjeux environnementaux et sanitaires liés à l’énergie et à sa production, ceux liés à la qualité de l’air et ceux conditionnés par le changement climatique (notamment les risques naturels et les enjeux liés à l’eau).

62 collectivités sont concernées par l’obligation de réaliser un PCAET en Ile-de-France.

L’élaboration d’un PCAET se fait en 4 étapes :

Deux sites permettent d’obtenir des informations sur les statistiques locales de production d’énergie et sur les émissions de gaz à effet de serre :


Des guides ont été publiés par la DRIEE et l’ADEME pour aider les collectivités à élaborer leur PCAET. Nous vous invitons à les consulter sur la page dédiée. Cette page rappelle également les références réglementaires applicables. Le centre de ressources de l’ADEME fournit également de nombreuses informations. Des éléments complémentaires sont disponibles dans la FAQ.

  Les Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)

Voir l’ animation (format mp4 - 19.5 Mo - 05/01/2017)

En Ile-de-France, un territoire à énergie positive pour la croissance verte s’engage autour des priorités suivantes :

  • la réduction de ses consommations d’énergie en agissant sur son patrimoine comme sur l’espace public (notamment par la rénovation thermique des bâtiments ou l’amélioration de l’éclairage public),
  • la couverture de ses besoins en chaleur par des énergies renouvelables et de récupération disponibles localement (chaleur fatale, géothermies et bois-énergie), en mobilisant autant que possible le développement des réseaux de chaleur,
  • le développement de mobilités bas-carbone (incitation aux modes de déplacements actifs tels que la marche et le vélo).

Un tel territoire est également capable d’évaluer l’efficacité des actions mises en place en mesurant les économies d’énergies réalisées et les émissions de CO2 évitées.

Ces démarches peuvent être accompagnées par des projets d’aménagement et d’urbanisme durables, d’économie circulaire, de communication et sensibilisation du public, d’expérimentations de solutions innovantes et de biodiversité.

En résumé :

Les lauréats franciliens

Sur 40 lauréats (format pdf - 116.1 ko - 06/01/2017) sélectionnés en février 2015, l’Ile-de-France compte, à ce jour, 38 territoires labellisés, couvrant environ 8,5 millions d’habitants.

Ces 38 territoires labellisés ont fait l’objet d’une convention signée avec l’Etat prévoyant le financement d’actions précises (retrouvez les conventions signées).


Voir la carte : territoires labellisés 04-2017 (format pdf - 1 Mo - 22/08/2017)

Répartition des financements
Les crédits déjà engagés s’élèvent à environ 27 M€ et se répartissent selon les axes suivants.
en grand format (nouvelle fenêtre)

  Les Bilans d’Emissions des Gaz à Effet de Serre

en grand format (nouvelle fenêtre) Un bilan des émissions de gaz à effet de serre établit le volume émis annuellement par une personne morale de droit privé, de droit public ou une collectivité, afin d’établir un plan d’action en vue de leur réduction.

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) :

  • est obligatoirement élaboré par les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés, de droit public de plus de 250 employés et les collectivités de plus de 50 000 habitants ;
  • il est révisé tous les 4 ans sauf pour les collectivités et l’État dont la périodicité est de 3 ans,
  • il concerne à minima le patrimoine et les compétences de la personne morale,
  • il porte obligatoirement sur les émissions directes de gaz à effet de serre et les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur,
  • il est accompagné d’un plan d’action visant à réduire les émissions,
  • il doit être versé sur la plate-forme de l’ADEME http://www.bilans-ges.ademe.fr/,
  • la non réalisation du BEGES peut être sanctionné par une amende allant jusqu’à 1.500€.
En Ile-de-France, plus de 1650 établissements ont l’obligation de réaliser un BEGES.

Le suivi, l’accompagnement de l’établissement des BEGES en Île-de-France sont réalisés par la DRIEE au nom du préfet de région. Les échanges peuvent notamment être réalisés via le courriel suivant :

bilan-GES-idf@developpement-durable.gouv.fr
Pour aller plus loin :

  Le Schéma de raccordement des énergies renouvelables (S3RENR)

  Les autres dispositifs pour la transition énergétique


Télécharger :