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Eau et milieux aquatiques
 

Textes réglementaires

 
 

Textes réglementaires

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publié le 2 janvier 2017

La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau a été définie par arrêté du 20 janvier 2016 (format pdf - 131.8 ko - 28/12/2016) .

La note du 7 novembre 2016 (format pdf - 90.1 ko - 28/12/2016) précise le contexte ainsi que les modalités de mise en œuvre de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE). Elle fixe également les axes prioritaires pour sa première élaboration.

La note du 13 juillet 2016 sur les compétences eau et assainissement suite à la loi NOTRe (format pdf - 1.1 Mo - 02/01/2017) apporte des éléments sur l’exercice des compétences "Eau" et "Assainissement" par les établissements publics de coopération intercommunale.