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Energie climat air

TEPCV - Paiement et pièces à fournir

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publié le 27 juillet 2018 (modifié le 28 mai 2019)

Comment justifier le démarrage d’une action ?

Le démarrage d’une opération est attesté par le premier acte signé en rapport avec cette opération, il peut s’agir d’une notification de marché par exemple.


Quand et où adresser son dossier de demande de paiement ?

Comme le stipule chaque convention, une avance est versée au lauréat.
Ensuite, celui-ci peut demander un versement intermédiaire (allant jusqu’à 80% du montant de la subvention) avant de réaliser le solde de l’opération.

Le dossier de demande de paiement, en version papier et numérique, est à adresser à :

DRIEE
Service Énergie, Climat, Véhicules
12 Cours Louis Lumière
CS 70027 - 94 307 Vincennes


adresse mail : tepcv.idf@developpement-durable.gouv.fr

Il sera traité par :
- la Direction Départementale des Territoires pour le 77, le 78, le 91 et le 95
- la DRIEE pour le 75, le 92, le 93 et le 94


Quelles sont les pièces à fournir?

Les modalités de demande et de versement de la subvention sont précisées dans la présente note (format pdf - 541 ko - 28/05/2019) .

Les pièces suivantes sont nécessaires à la constitution d’un dossier complet :

  • un courrier libre du signataire de la convention demandant le paiement (acompte, solde),
  • un état récapitulatif (format xls - 968 ko - 04/08/2017) des factures acquittées, certifié exact par le comptable public et ventilé selon les postes comptables et les actions,
  • copies des factures en lien avec l’opération subventionnée. En cas de factures globales, identifier les postes relatifs aux travaux subventionnés (exemple : la convention prévoit le financement de l’isolation d’un bâtiment, il convient d’identifier en surlignant dans la facture globale de rénovation, le montant relatif à l’isolation).
  • un relevé d’identité bancaire à jour comprenant IBAN, BIC, code banque, code guichet.
  • un justificatif de commencement d’opération pour chaque action. Il s’agit du premier acte signé en rapport avec l’action, il peut s’agir d’une notification de marché par exemple.
  • un compte-rendu d’exécution (format doc - 729.5 ko - 28/05/2019) (seulement au solde) incluant des photos des réalisations et des logos TEPCV
  • une attestation sur l’honneur (format doc - 14.5 ko - 13/04/2018) (seulement au solde) portant sur l’assiette éligible TEPCV et certifiant que la somme des aides publiques perçues ne dépasse pas le seuil des 80% des dépenses réelles de chaque action.
  • une notice d’avancement physique (pour les conventions signées après le 6 décembre 2016). Exemple :
Action TEPCVPrévu (travaux, achats)Dépenses prévuesRéalisé (travaux, achats)Dépenses réaliséesAvancement physiqueAvancement financier
Action 1 - Eclairage public 10 rues 100 k€ 3 rues 60k€ 30% 60%
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