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Risques et nuisances

Systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques

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publié le 15 mars 2021 (modifié le 18 novembre 2021)

Suite à une réforme législative du 27 janvier 2014 relative à la compétence de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI), une nouvelle organisation territoriale a conduit à redéfinir l’organisation et la gestion des ouvrages de protection.

Un décret du 12 mai 2015 a par ailleurs redéfini les ouvrages hydrauliques pour la prévention des inondations en 2 types :

  • les systèmes d’endiguement composés d’une ou plusieurs digues et éventuellement d’ouvrages contributifs, comme les remblais routiers ou ferroviaires, permettent d’éviter qu’un territoire (= la zone protégée) soit inondé par le débordement du cours d’eau pour un niveau de crue donnée (= niveau de protection). Les caractéristiques de cet ouvrage sont définies par la collectivité compétente en matière de GEMAPI) ;
  • les aménagements hydrauliques composés d’un ou plusieurs barrages de retenue, diminuent le risque inondation d’un territoire pour un évènement donné (= niveau de protection), défini par la collectivité compétente en matière de GEMAPI.

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles (MAPTAM du 27 janvier 2014) prévoit que seules les collectivités compétentes en matière de GEMAPI, ou les syndicats auxquels elles adhèrent, peuvent déposer un dossier d’autorisation de système d’endiguement ou d’aménagement hydraulique, en vue de protéger un territoire du risque inondation jusqu’à une crue donnée. Le porteur du dossier devient le gestionnaire unique de l’ouvrage hydraulique et doit respecter les prescriptions réglementaires applicables à cet ouvrage.

En Île-de-France

La mise en place de cette réglementation est en cours. Un calendrier est imposé pour les demandes d’autorisation simplifiée des systèmes d’endiguement et des aménagements hydrauliques existants :

Systèmes d’endiguement :

  • classe A (protégeant plus de 30 000 personnes) et classe B (protégeant entre 3 000 et 30 000 personnes) : avant le 31 décembre 2019 ;
  • classe C (protégeant moins de 3 000 personnes) : avant le 31 décembre 2021.

Aménagements hydrauliques :

  • composé d’au moins un barrage A ou B : avant le 31 décembre 2019 ;
  • sinon avant le 31 décembre 2021.

Ces délais peuvent être prorogés de 18 mois par le préfet sur demande
de la collectivité compétente en matière de GEMAPI.

Situation actuelle :

Les systèmes d’endiguements seront majoritairement de classes A et B. Tous les gestionnaires d’ouvrages concernés par l’échéance du 31 décembre 2019 ont obtenu cette prorogation de 18 mois : la Métropole du Grand Paris (pour la Seine et la Marne dans Paris et proche couronne), le conseil départemental du Val-de-Marne (pour la Seine et la Marne dans le Val-de-Marne), le SMSO (pour la Seine Yvelinoise) et le SYORP (pour l’Orge aval dans l’Essonne).

Le système d’endiguement porté par la MGP sera le plus important de la région en termes de linéaire et de population protégée. Il représente en effet 45 % du linéaire total des futurs systèmes d’endiguement. Celui du conseil départemental du Val-de-Marne vient juste après avec 29 % du linéaire total.

Les aménagements hydrauliques envisagés sont principalement composés de barrages de classe C ou non classés situés sur les affluents de la Seine, la Marne et l’Oise. Ces affluents connaissent une variation relativement rapide du niveau d’eau dès que les pluies sont soutenues. Certains syndicats ont commencé leurs études, comme le SIAH (pour le Croult – Petit Rosne dans le Val-d’Oise), le SIARE (pour le ru d’Enghien dans le Val-d’Oise), le SIAVB (pour la Bièvre dans les Yvelines et les Hauts-de-Seine).

La carte présentée ci-dessous montre la répartition sur la région des différents ouvrages hydrauliques : les digues qui devront être organisées en systèmes d’endiguement, les barrages, notamment ceux qui peuvent être organisés en aménagements hydrauliques, les barrages de retenue des plans d’eau d’agrément (Versailles, Domaine de Saint-Cloud, Fontainebleau), les barrages de navigation de VNF et les canaux de navigation (L’Ourcq, Saint-Denis et Loing).