Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Eau et milieux aquatiques

Suivi du programme de mesures 2010-2015 - Bilan à mi-parcours 2012

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 17 décembre 2012

Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le Programme de mesures (PdM) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers Normands 2010-2015 ont été approuvés par le préfet coordonnateur de bassin après avis du comité de bassin par arrêté du 20 novembre 2009. Le PdM présente les actions nécessaires sur la période 2010-2015 pour atteindre les objectifs définis dans le SDAGE en application de la directive cadre sur l’Eau (DCE).

L’article R.212-24 du code de l’environnement indique que le préfet coordonnateur informe chaque année le comité de bassin de la mise en œuvre du PdM et des éventuelles difficultés rencontrées.

La DCE prévoit également la réalisation d’un bilan à mi-parcours (fin 2012) décrivant l’état d’avancement de la mise en œuvre du PdM. Ce bilan est rapporté à la Commission européenne.

Démarche de suivi du PdM engagée dans le bassin Seine-Normandie :

Le bilan à mi-parcours est un bilan de mise en œuvre du PDM :

  • Il rend compte de l’avancement des actions prévues dans le PdM sur l’ensemble du bassin.
  • Il identifie les retards dans la mise en œuvre de ces actions et analyse les freins responsables de ces retards.
  • Il explique les mesures supplémentaires qui seront prises pour corriger les éventuels retards constatés.

Pour rendre compte de la mise en œuvre à mi-parcours des actions prévues dans le PdM, une triple approche a été utilisée dans le bassin Seine-Normandie :

  • Un bilan financier global, indiquant le coût des mesures mises en œuvre par grand thème, principalement à partir des données de suivi des opérations soutenues financièrement par l’agence de l’eau Seine Normandie, et complété dans le domaine agricole par d’autres sources.
  • Un bilan de l’état d’avancement des actions prioritaires prévues au niveau de chaque département,, via les PAOT, en termes de nombre d’actions programmées, en cours, ou terminées.
  • Des indicateurs de suivi quantitatif du PdM fixés par la Commission européenne et l’Etat qui apportent des précisions chiffrées complémentaires sur certaines actions et leur taux d’avancement.
La synthèse du bilan à mi-parcours 2012 a été présentée au Comité de bassin du 27 septembre 2012. Elle est rapportée à la Commission Européenne. Le 10eme programme de l’agence de l’eau Seine-Normandie a été défini comme mesure supplémentaire pour le bassin, par arrêté du préfet coordonnateur après avis du Comité de Bassin.


Le rapport de suivi de la mise en oeuvre 2010 du PDM, présenté en 2011 au Comité de bassin, est également disponible.


Télécharger :