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Véhicules

Suivi du Journal Officiel du WP29

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publié le 15 mai 2019

JO complet du WP29

Mise à jour du 15/05/2019

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TEXTEMISE A JOUROBJET DU TEXTEPARU LE
Règlement ONU no 129 Amendement 8 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs améliorés de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules automobiles 14/05/2019
Règlement ONU no 129 Amendement 7 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs améliorés de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules automobiles 13/05/2019
Règlement ONU no 129 Révision 1 − Amendement 4 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs améliorés de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules automobiles 06/05/2019
Règlement ONU no 51 Révision 3 − Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur ayant au moins quatre roues en ce qui concerne les émissions sonores 06/05/2019
Règlement ONU no 13-H Révision 4 − Amendement 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage 01/05/2019
Règlement ONU no 107 Révision 6 − Amendement 7 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction 25/04/2019
Règlement ONU no 107 Révision 7 − Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction 24/04/2019
Règlement ONU no 107 Révision 7 − Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction 24/04/2019
Règlement ONU no 83 Révision 5 − Amendement 7 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant 24/04/2019
Règlement ONU no 83 Révision 4 − Amendement 11 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant 24/04/2019
Règlement ONU no 49 Révision 5 − Amendement 7 Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé utilisés pour la propulsion des véhicules 24/04/2019
Règlement ONU no 22 Révision 4 − Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs 24/04/2019
Règlement ONU no 16 Révision 9 − Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des :

I. Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteur

II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants, dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX et dispositifs de retenue pour enfants i-Size

2404/2019
Règlement ONU no 13 Révision 8 − Amendement 6 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage 24/04/2019
Règlement ONU no 75 Révision 2 −Amendement 4 − Correctif 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour véhicules de la catégorie L 24/04/2019
Règlement ONU no 49 Révision 6 − Amendement 6 Prescriptions uniformes relatives concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé utilisés pour la propulsion des véhicules 24/04/2019
Règlement ONU no 49 Révision 5 − Amendement 6 Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé utilisés pour la propulsion des véhicules 24/04/2019
Règlement ONU no 48 Révision 12 − Amendement 6 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse 24/04/2019
Règlement ONU no 17 Révision 5 − Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuie-tête 23/04/2019
Règlement ONU no 44 Révision 3 − Amendement 6 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur (« Dispositifs de retenue pour enfants ») 23/04/2019
Règlement ONU no 44 Révision 3 − Amendement 7 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur (« Dispositifs de retenue pour enfants ») 23/04/2019
Règlement ONU no 46 Révision 6 − Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes de vision indirecte et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes 23/04/2019
Règlement ONU no 146 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules automobiles et de leurs composants en ce qui concerne la sécurité des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5 fonctionnant à l’hydrogène 08/04/2019
Règlement technique mondial ONU no 15 Amendement 4 − Appendice 1 Procédure d’essai mondiale harmonisée en ce qui concerne les émissions des voitures particulières et véhicules utilitaires légers (WLTP) 08/04/2019
Règlement technique mondial ONU no 15 Amendement 4 Procédure d’essai mondiale harmonisée en ce qui concerne les émissions des voitures particulières et véhicules utilitaires légers (WLTP) 08/04/2019
Règlement ONU no 142 Amendement 1 Règlement établissant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le montage des pneumatiques 05/04/2019
Règlement ONU no 16 Révision 8 − Amendement 6 − Rectificatif 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des :

I. Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteur

II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants, dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX et dispositifs de retenue pour enfants i-Size

05/04/2019
Règlement ONU no 16 Révision 9 - Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des :

I. Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteur

II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants, dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX et dispositifs de retenue pour enfants i-Size

04/04/2019
Règlement ONU no 16 Révision 9 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des :

I. Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteur

II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants, dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX et dispositifs de retenue pour enfants i-Size

04/04/2019
Règlement ONU no 16 Révision 8 − Amendement 6 − Rectificatif 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des :

I. Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteur

II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants, dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX et dispositifs de retenue pour enfants i-Size

04/04/2019
Règlement ONU no 43 Révision 4 − Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des vitrages de sécurité et de l’installation de ces vitrages sur les véhicules 04/04/2019
Règlement ONU no 43 Révision 4 − Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des vitrages de sécurité et de l’installation de ces vitrages sur les véhicules 04/04/2019
Règlement ONU no 43 Révision 4 − Rectificatif 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des vitrages de sécurité et de l’installation de ces vitrages sur les véhicules 04/04/2019
Règlement ONU no 140 Amendement 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne les systèmes de contrôle électronique de la stabilité (ESC) 04/04/2019
Règlement ONU no 140 Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne les systèmes de contrôle électronique de la stabilité (ESC) 04/04/2019
Règlement ONU no 142 Révision 1 Règlement établissant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le montage des pneumatiques 04/04/2019
Règlement ONU no 143 Amendement 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’adaptation des moteurs de véhicules utilitaires lourds à la bicarburation, conçus pour les moteurs diesel des véhicules utilitaires lourds et les véhicules utilitaires lourds à moteur diesel 04/04/2019
Règlement ONU n° 16 Révision 9 − Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des :
I. Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteur
II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants, dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX et dispositifs de retenue pour enfants i-Size
26/03/2019
Règlement ONU n° 16 Révision 9 − Amendement 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des :
I. Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteur
II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants, dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX et dispositifs de retenue pour enfants i-Size
26/03/2019
Règlement ONU n° 16 Révision 8 − Amendement 5 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des :
I. Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteur
II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants, dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX et dispositifs de retenue pour enfants i-Size
26/03/2019
Règlement ONU no 16 Révision 8 − Amendement 6 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des :
I. Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteur
II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants, dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX et dispositifs de retenue pour enfants i-Size
13/03/2019
UN Regulation No. 96 Revision 3 - Amendment 2 Uniform provisions concerning the approval of engines to be installed in agricultural and forestry tractors and in nonroad mobile machinery with regard to the emissions of pollutants by the engine 26/02/2019
Règlement ONU no 13-H Révision 3 − Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage 15/02/2019
Règlement ONU no 13 Révision 8 − Amendement 5 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage 13/02/2019
Règlement ONU no 79 Révision 4 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’équipement de direction 23/01/2019
UN Regulation No. 120 Revision 1 – Amendment 1 Uniform provisions concerning the approval of internal combustion engines to be installed in agricultural and forestry tractors and in non-road mobile machinery, with regard to the measurement of the net power, net torque and specific fuel consumption 22/01/2019
UN Regulation No. 137 Amendment 2 Uniform provisions concerning the approval of passenger cars in the event of a frontal collision with focus on the restraint system 22/01/2019
UN Regulation No. 137 Revision 1 - Amendment 1 Uniform provisions concerning the approval of passenger cars in the event of a frontal collision with focus on the restraint system 22/01/2019
UN Regulation No. 139 Amendment 1 Uniform provisions concerning the approval of passenger cars with regard to Brake Assist Systems (BAS) 22/01/2019
UN Regulation No. 140 Amendment 2 Uniform provisions concerning the approval of passenger cars with regard to Electronic Stability Control (ESC) Systems 22/01/2019
UN Regulation No. 129 Revision 3 – Amendment 1 Uniform provisions concerning the approval of Enhanced Child Restraint Systems used on board of motor vehicles (ECRS) 22/01/2019
UN Regulation No. 129 Revision 3 – Amendment 2 Uniform provisions concerning the approval of Enhanced Child Restraint Systems used on board of motor vehicles (ECRS) 22/01/2019
UN Regulation No. 129 Amendment 8 Uniform provisions concerning the approval of Enhanced Child Restraint Systems used on board of motor vehicles (ECRS) 22/01/2019
UN Regulation No. 129 Revision 1 – Amendment 5 Uniform provisions concerning the approval of Enhanced Child Restraint Systems used on board of motor vehicles (ECRS) 22/01/2019
UN Regulation No. 83 Revision 4 - Amendment 11 Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the emission of pollutants according to engine fuel requirements 22/01/2019
UN Regulation No. 83 Revision 5 - Amendment 7 Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the emission of pollutants according to engine fuel requirements 22/01/2019
UN Regulation No. 85 Revision 1 - Amendment 2 Uniform provisions concerning the approval of internal combustion engines or electric drive trains intended for the propulsion of motor vehicles of categories M and N with regard to the measurement of the net power and the maximum 30 minutes power of electric drive trains 22/01/2019
UN Regulation No. 89 Amendment 3 Uniform provisions concerning the approval of :

I. Vehicles with regard to limitation of their maximum speed or their adjustable speed limitation function

II. Vehicles with regard to the installation of a speed limiting device (SLD) or adjustable speed limitation device (ASLD) of an approved type

III. Speed limitation devices (SLD) and adjustable speed limitation device (ASLD)

22/01/2019
UN Regulation No. 106 Revision 2 - Amendment 6 Uniform provisions concerning the approval of pneumatic tyres for agricultural vehicles and their trailers 22/01/2019
UN Regulation No. 108 Amendment 4 Uniform provisions concerning the approval for the production of retreaded pneumatic tyres for motor vehicles and their trailers 22/01/2019
UN Regulation No. 109 Revision 1 – Amendment 3 Uniform provisions concerning the approval for the production of retreaded pneumatic tyres for commercial vehicles and their trailers 22/01/2019
UN Regulation No. 120 Revision 1 – Amendment 1 Uniform provisions concerning the approval of internal combustion engines to be installed in agricultural and forestry tractors and in non-road mobile machinery, with regard to the measurement of the net power, net torque and specific fuel consumption 22/01/2019
UN Regulation No. 63 Revision 1 - Amendment 4 Uniform provisions concerning the approval of L1 category vehicles with regard to sound emission 22/01/2019
UN Regulation No. 146 - Uniform provisions concerning the approval of motor vehicles and their components with regard to the safety-related performance of hydrogen-fuelled vehicles of categories L1, L2, L3, L4 and L5 22/01/2019
UN Regulation No. 147 - Uniform provisions concerning the approval of mechanical coupling components of combinations of agricultural vehicles 22/01/2019
UN Regulation No. 49 Revision 6 - Amendment 6 Uniform provisions concerning the measures to be taken against the emission of gaseous and particulate pollutants from compression-ignition engines and positive ignition engines for use in vehicles 22/01/2019
UN Regulation No. 51 Revision 3 - Amendment 4 Uniform provisions concerning the approval of motor vehicles having at least four wheels with regard to their sound emissions 22/01/2019
UN Regulation No. 54 Revision 3 - Amendment 5 Uniform provisions concerning the approval of pneumatic tyres for commercial vehicles and their trailers 22/01/2019
UN Regulation No. 13H Revision 4 - Amendment 1 Uniform provisions concerning the approval of passenger cars with regard to braking 22/01/2019
UN Regulation No. 13 Revision 8 - Amendment 6 Uniform provisions concerning the approval of vehicles of categories M, N and O with regard to braking 22/01/2019
UN Regulation No. 14 Revision 6 - Amendment 1 Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to safety-belt anchorages 22/01/2019
UN Regulation No. 16 Revision 9 - Amendment 3 Uniform provisions concerning the approval of :

I. Safety-belts, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems for occupants of power-driven vehicles

II. Vehicles equipped with safety-belts, safety-belt reminder, restraint systems, child restraint systems, ISOFIX child restraint systems and i-Size child restraint systems

22/01/2019
UN Regulation No. 22 Revision 4 – Amendment 2 Uniform provisions concerning the approval of protective helmets and their visors for drivers and passengers of motor cycles and mopeds 22/01/2019
UN Regulation No. 44 Revision 3 - Amendment 7 Uniform provisions concerning the approval of restraining devices for child occupants of power-driven vehicles ("Child Restraint Systems") 22/01/2019
UN Regulation No. 49 Revision 5 - Amendment 7 Uniform provisions concerning the measures to be taken against the emission of gaseous and particulate pollutants from compression-ignition engines and positive ignition engines for use in vehicles 22/01/2019
Résolution mutuelle no 3 (R.M.3) des Accords de 1958 et de 1998 - concernant la qualité de l’air à l’intérieur des véhicules (QAIV) 14/01/2019
Règlement ONU no 67 Révision 4 − Amendement 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation :

I. Des équipements spéciaux pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules des catégories M et N

II. Des véhicules des catégories M et N munis d’un équipement spécial pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés, en ce qui concerne l’installation de cet équipement

14/01/2019
Règlement ONU no 138 Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur silencieux en ce qui concerne leur audibilité réduite 10/01/2019
Règlement ONU no 138 Amendement 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur silencieux en ce qui concerne leur audibilité réduite 10/01/2019
Règlement ONU no 138 Révision 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur silencieux en ce qui concerne leur audibilité réduite 10/01/2019
Règlement ONU no 6 Révision 6 − Amendement 4 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux indicateurs de direction pour véhicules à moteur et leurs remorques 08/01/2019
Règlement ONU no 13-H Révision 4 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage 04/01/2019
Règlement ONU no 54 Révision 3 − Amendement 4 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques 03/01/2019
Règlement ONU no 55 Révision 2 − Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pièces mécaniques d’attelage des ensembles de véhicules 02/01/2019
Règlement no 55 Révision 2 − Amendement 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pièces mécaniques d’attelage des ensembles de véhicules 02/01/2019
Règlement ONU no 77 Révision 3 − Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur 02/01/2019
Règlement no 77 Révision 3 − Amendement 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur 02/01/2019
Règlement ONU no 80 Révision 2 − Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des sièges de véhicules de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages 02/01/2019
Règlement no 83 Révision 4 − Amendement 9 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant 02/01/2019
Règlement no 83 Révision 5 − Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant 02/01/2019
Règlement no 83 Révision 5 − Amendement 5 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant 02/01/2019
Règlement ONU no 83 Révision 4 − Amendement 10 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant 02/01/2019
Règlement ONU no 119 Révision 1 − Amendement 6 Prescriptions uniformes concernant l’homologation des feux d’angle pour les véhicules à moteur 02/01/2019
Règlement ONU no 129 Révision 2 − Amendement 1 Prescriptions uniformes relatives relatives à l’homologation des dispositifs améliorés de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules automobiles 02/01/2019
Règlement ONU no 4 Révision 3 − Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’éclairage des plaques d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques 31/12/2018
Règlement ONU no 78 Révision 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5 en ce qui concerne le freinage 31/12/2018
Règlement ONU no 145 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes d’ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions i-Size 21/12/2018
ECE/TRANS/WP.29/1140 - Document de référence proposant des définitions de la conduite automatisée dans le cadre du WP.29 et des principes généraux pour l’élaboration d’un Règlement ONU sur les véhicules automatisés 05/12/2018
Règlement ONU no 16 Révision 8 − Amendement 5 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des :

I. Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteur

II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants, dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX et dispositifs de retenue pour enfants i-Size

29/11/2018
Règlement ONU no 48 Révision 12 − Amendement 5 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse 29/11/2018
Règlement ONU no 48 Révision 11 − Amendement 5 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse 29/11/2018
Règlement ONU no 127 Révision 2 Prescriptions uniformes concernant l’homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne la sécurité des piétons 29/11/2018
Règlement ONU no 129 Révision 1 − Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs améliorés de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules automobiles 29/11/2018
Règlement ONU no 49 Révision 6 - Amendement 5 Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé utilisés pour la propulsion des véhicules 29/11/2018
Règlement ONU no 137 Révision 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en cas de choc avant, l’accent étant mis sur les dispositifs de retenue 28/11/2018
Règlement ONU no 113 Révision 3 − Amendement 6 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence, de sources lumineuses à décharge ou de modules DEL 28/11/2018
Règlement ONU no 123 Révision 2 − Amendement 5 Prescriptions uniformes relatives concernant l’homologation des systèmes d’éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles 28/11/2018
Règlement ONU no 123 Révision 2 − Amendement 4 Prescriptions uniformes concernant l’homologation des systèmes d’éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles 28/11/2018
Règlement ONU no 91 Révision 3 − Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques 28/11/2018
Règlement ONU no 43 Révision 4 − Amendement 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des vitrages de sécurité et de l’installation de ces vitrages sur les véhicules 28/11/2018
Règlement ONU no 87 Révision 3 − Amendement 4 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de circulation diurne pour véhicules à moteur 27/11/2018
Règlement ONU no 23 Révision 4 − Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de marche arrière et feux de manœuvre pour véhicules à moteur et leurs remorques 27/11/2018
Règlement ONU no 19 Révision 7 − Amendement 5 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de brouillard avant pour véhicules à moteur 27/11/2018
Règlement ONU no 144 - Prescriptions uniformes relatives aux systèmes automatiques d’appel d’urgence (AECS) 27/11/2018
Règlement ONU no 0 - Prescriptions uniformes concernant un régime d’homologation de type internationale de l’ensemble du véhicule (IWVTA) 27/11/2018
Règlement ONU no 118 Révision 1 − Amendement 4 Prescriptions techniques uniformes relatives au comportement au feu et/ou à l’imperméabilité aux carburants ou aux lubrifiants des matériaux utilisés dans la construction de certaines catégories de véhicules automobiles 27/11/2018
Règlement ONU no 119 Révision 1 − Amendement 5 Prescriptions uniformes concernant l’homologation des feux d’angle pour les véhicules à moteur 27/11/2018
Règlement ONU no 53 Révision 4 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de catégorie L3 en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse 27/11/2018
Règlement ONU no 123 Révision 2 − Amendement 4 Prescriptions uniformes concernant l’homologation des systèmes d’éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles 27/11/2018
Règlement ONU no 14 Révision 5 − Amendement 6 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité 27/11/2018
Règlement ONU no 43 Révision 3 − Rectificatif 6 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des vitrages de sécurité et de l’installation de ces vitrages sur les véhicules 27/11/2018
Règlement ONU no 12 Révision 4 − Amendement 4 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le mécanisme de direction en cas de choc 27/11/2018
Règlement ONU no 123 Révision 2 − Amendement 5 Prescriptions uniformes relatives concernant l’homologation des systèmes d’éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles 27/11/2018
Règlement ONU no 17 Révision 5 − Rectificatif 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuie-tête 27/11/2018
Règlement no 83 Révision 4 – Amendement 6 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant 27/11/2018
Règlement ONU no 83 Révision 5 − Amendement 6 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant 27/11/2018
Règlement ONU no 91 Révision 3 − Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques 26/11/2018
Règlement ONU no 43 Révision 4 − Amendement 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des vitrages de sécurité et de l’installation de ces vitrages sur les véhicules 26/11/2018
UN Regulation No. 79 Revision 4 Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to steering equipment 08/11/2018
UN Regulation No. 142 Amendment 1 Uniform provisions concerning the approval of motor vehicles with regard to the installation of their tyres 06/11/2018
UN Regulation No. 140 Amendment 1 Uniform provisions concerning the approval of passenger cars with regard to Electronic Stability Control (ESC) Systems 06/11/2018
UN Regulation No. 128 Amendment 7 Uniform provisions concerning the approval of light emitting diode (LED) light sources for use in approved lamp units on power-driven vehicles and their trailers 06/11/2018
UN Regulation No. 122 Amendment 4 Uniform provisions concerning the approval of vehicles of categories M, N and O with regard to their heating systems 06/11/2018
UN Regulation No. 121 Revision 2 - Amendment 3 Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the location and identification of hand controls, tell-tales and indicators 06/11/2018
UN Regulation No. 121 Revision 1 — Amendment 7 Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the location and identification of hand controls, tell-tales and indicators 06/11/2018
UN Regulation No. 118 Revision 2 – Amendment 1 Uniform technical prescriptions concerning the burning behaviour and/or the capability to repel fuel or lubricant of materials used in the construction of certain categories of motor vehicles 06/11/2018
UN Regulation No. 118 Revision 1 – Amendment 5 Uniform technical prescriptions concerning the burning behaviour and/or the capability to repel fuel or lubricant of materials used in the construction of certain categories of motor vehicles 06/11/2018
UN Regulation No. 110 Revision 4 – Amendment 2 Uniform provisions concerning the approval of :

I. Specific components of motor vehicles using compressed natural gas (CNG) and/or liquefied natural gas (LNG) in their propulsion system

II. Vehicles with regard to the installation of specific components of an approved type for the use of compressed natural gas (CNG) and/or liquefied natural gas (LNG) in their propulsion system

06/11/2018
UN Regulation No. 107 Revision 7 – Amendment 3 Uniform provisions concerning the approval of category M2 or M3 vehicles with regard to their general construction 06/11/2018
UN Regulation No. 107 Revision 7 – Amendment 2 Uniform provisions concerning the approval of category M2 or M3 vehicles with regard to their general construction 06/11/2018
UN Regulation No. 107 Revision 6 – Amendment 7 Uniform provisions concerning the approval of category M2 or M3 vehicles with regard to their general construction 06/11/2018
UN Regulation No. 90 Revision 3 - Amendment 4 Uniform provisions concerning the approval of replacement brake lining assemblies, drum-brake linings and discs and drums for power-driven vehicles and their trailers 06/11/2018
UN Regulation No. 79 Revision 3 –Amendment 2 Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to steering equipment 05/11/2018
UN Regulation No. 79 Revision 3 –Amendment 1 Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to steering equipment 05/11/2018
UN Regulation No. 67 Revision 4 - Amendment 1 Uniform provisions concerning the approval of :

I. Specific equipment of vehicles of category M and N using liquefied petroleum gases in their propulsion system

II. Vehicles of category M and N fitted with specific equipment for the use of liquefied petroleum gases in their propulsion system with regard to the installation of such equipment

05/11/2018
UN Regulation No. 51 Revision 3 - Amendment 3 Uniform provisions concerning the approval of motor vehicles having at least four wheels with regard to their sound emissions 05/11/2018
UN Regulation No. 43 Revision 4 - Amendment 3 Uniform provisions concerning the approval of safety glazing materials and their installation on vehicles 05/11/2018
UN Regulation No. 41 Revision 2 - Amendment 6 Uniform provisions concerning the approval of motor cycles with regard to noise 05/11/2018
UN Regulation No. 37 Revision 7 - Amendment 9 Uniform provisions concerning the approval of filament lamps for use in approved lamp units of power-driven vehicles and of their trailers 05/11/2018
UN Regulation No. 30 Revision 3 - Amendment 6 Uniform provisions concerning the approval of pneumatic tyres for motor vehicles and their trailers 05/11/2018
UN Regulation No. 13 Revision 8 - Amendment 5 Uniform provisions concerning the approval of vehicles of categories M, N and O with regard to braking 05/11/2018
UN Regulation No. 13-H Revision 3 - Amendment 3 Uniform provisions concerning the approval of passenger cars with regard to braking 05/11/2018
UN Regulation No. 6 Revision 6 - Amendment 4 Uniform provisions concerning the approval of direction indicators for power-driven vehicles and their trailers 05/11/2018
Règlement ONU n° 53 Révision 3 - Amendement 5 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L3 en ce qui concerne l’installation de dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse 29/10/2018
Règlement ONU n° 53 Révision 4 - Amendement 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de catégorie L3 en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse 29/10/2018
Règlement ONU n° 51 Révision 3 - Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur ayant au moins quatre roues en ce qui concerne les émissions sonores 29/10/2018
Règlement ONU n° 51 Révision 3 - Amendement 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules ayant au moins quatre roues en ce qui concerne les émissions sonores 29/10/2018
Règlement ONU n° 50 Révision 3 - Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux-stop, des feux indicateurs de direction et des dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière pour véhicules de la catégorie L 29/10/2018
Règlement ONU n° 50 Révision 3 - Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux-stop, des feux indicateurs de direction et des dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière pour les véhicules de la catégorie L 29/10/2018
Règlement ONU n° 48 Révision 10 - Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse 29/10/2018
Règlement ONU n° 48 Révision 11 - Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse 29/10/2018
Règlement ONU n° 48 Révision 12 - Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse 29/10/2018
Règlement ONU n° 46 Révision 6 - Amendement 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes de vision indirecte et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes 29/10/2018
Règlement ONU n° 45 Révision 2 - Amendement 5 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les nettoie-projecteurs 29/10/2018
Règlement ONU n° 44 Révision 3 - Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue enfants à bord des véhicules à moteur (« Dispositifs de retenue pour enfants ») 29/10/2018
Règlement ONU n° 43 Révision 3 - Amendement 5 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des vitrages de sécurité et de l’installation de ces vitrages sur les véhicules 29/10/2018
Règlement ONU n° 41 Révision 2 - Amendement 4 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit 29/10/2018
Règlement ONU no 38 Révision 3 − Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques 24/10/2018
Règlement ONU no 38 Révision 3 − Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques 24/10/2018
Règlement no 34 Révision 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d’incendie 24/10/2018
Règlement no 34 Révision 2 − Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d’incendie 24/10/2018
Règlement ONU no 30 Révision 3 − Amendement 5 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques 24/10/2018
Règlement no 28 Amendement 5 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des avertisseurs sonores et des automobiles en ce qui concerne leur signalisation sonore 24/10/2018
Règlement no 27 Révision 2 − Amendement 1 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des triangles de présignalisation 24/10/2018
Règlement no 23 Révision 4 − Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de marche arrière et feux de manœuvre pour véhicules à moteur et leurs remorques 24/10/2018
Règlement no 19 Révision 7 − Amendement 4 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de brouillard avant pour véhicules à moteur 24/10/2018
Règlement ONU no 16 Révision 9 − Amendement 1 Prescriptions uniformes relatives l’homologation des :

I. Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteur

II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants, dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX et dispositifs de retenue pour enfants i-Size

24/10/2018
Règlement ONU no 14 Révision 5 − Amendement 5 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité, les systèmes d’ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions i-Size 24/10/2018
Règlement ONU no 9 Révision 3 − Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories L2, L4 et L5 en ce qui concerne le bruit 24/10/2018
Règlement ONU no 7 Révision 6 − Amendement 7 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de position avant et arrière, des feux-stop et des feux d’encombrement des véhicules automobiles (à l’exception des motocycles) et de leurs remorques 24/10/2018
Règlement no 7 Révision 6 − Amendement 6 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de position avant et arrière, des feux stop et des feux d’encombrement des véhicules automobiles (à l’exception des motocycles) et de leurs remorques 24/10/2018
Règlement ONU no 6 Révision 6 − Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux indicateurs de direction pour véhicules à moteur et leurs remorques 24/10/2018
Règlement no 6 Révision 6 - Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux indicateurs de direction pour véhicules à moteur et leurs remorques 24/10/2018
Règlement no 4 Révision 3 − Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’éclairage des plaques d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques 24/10/2018
Règlement no 3 Révision 4 − Amendement 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques 24/10/2018
UN Regulation No. 75 Revision 2 – Amendment 4 - Corrigendum 1 Uniform provisions concerning the approval of pneumatic tyres for L-category vehicles 23/10/2018
UN Regulation No. 16 Revision 9 – Amendment 2 - Corrigendum 1 Uniform provisions concerning the approval of :

I. Safety-belts, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems for occupants of power-driven vehicles

II. Vehicles equipped with safety-belts, safety-belt reminder, restraint systems, child restraint systems, ISOFIX child restraint systems and i-Size child restraint systems

23/10/2018
UN Regulation No. 16 Revision 9 – Amendment 1 - Corrigendum 1 Uniform provisions concerning the approval of :

I. Safety-belts, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems for occupants of power-driven vehicles

II. Vehicles equipped with safety-belts, safety-belt reminder, restraint systems, child restraint systems, ISOFIX child restraint systems and i-Size child restraint systems

23/10/2018
UN Regulation No. 16 Revision 8 – Amendment 6 - Corrigendum 1 Uniform provisions concerning the approval of :

I. Safety-belts, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems for occupants of power-driven vehicles

II. Vehicles equipped with safety-belts, safety-belt reminder, restraint systems, child restraint systems, ISOFIX child restraint systems and i-Size child restraint systems

23/10/2018
UN Regulation No. 16 Revision 8 – Amendment 5 - Corrigendum 1 Uniform provisions concerning the approval of :

I. Safety-belts, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems for occupants of power-driven vehicles

II. Vehicles equipped with safety-belts, safety-belt reminder, restraint systems, child restraint systems, ISOFIX child restraint systems and i-Size child restraint systems

23/10/2018
UN Regulation No. 129 Revision 3 Uniform provisions concerning the approval of Enhanced Child Restraint Systems used on board of motor vehicles 19/10/2018
UN Regulation No. 129 Revision 2 Uniform provisions concerning the approval of Enhanced Child Restraint Systems used on board of motor vehicles 19/10/2018
Règlement no 129 Révision 1 − Amendement 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules automobiles 19/10/2018
Regulation No. 145 - Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to ISOFIX anchorage systems ISOFIX top tether anchorages and i-Size seating positions 04/09/2018
Regulation No. 144 - Uniform provisions concerning the Accident Emergency Call Systems (AECS) 04/09/2018
Regulation No. 0 Uniform provisions concerning the International Whole Vehicle Type Approval (IWVTA) 15/08/2018
Regulation No. 110 Revision 4 –– Amendment 1 Uniform provisions concerning the approval of :

I. Specific components of motor vehicles using compressed natural gas (CNG) and/or liquefied natural gas (LNG) in their propulsion system

II. Vehicles with regard to the installation of specific components of an approved type for the use of compressed natural gas (CNG) and/or liquefied natural gas (LNG) in their propulsion system

13/08/2018
Regulation No. 110 Revision 3 –– Amendment 7 Uniform provisions concerning the approval of :

I. Specific components of motor vehicles using compressed natural gas (CNG) and/or liquefied natural gas (LNG) in their propulsion system

II. Vehicles with regard to the installation of specific components of an approved type for the use of compressed natural gas (CNG) and/or liquefied natural gas (LNG) in their propulsion system

13/08/2018
Regulation No. 134 Amendment 3 Uniform provisions concerning the approval of motor vehicles and their components with regard to the safety-related performance of Hydrogen-Fuelled Vehicles (HFCV) 13/08/2018
Regulation No. 129 Revision 2 – Amendment 2 Uniform provisions concerning the approval of Enhanced Child Restraint Systems used on board of motor vehicles (ECRS) 13/08/2018
Regulation No. 129 Revision 1 – Amendment 4 Uniform provisions concerning the approval of Enhanced Child Restraint Systems used on board of motor vehicles (ECRS) 13/08/2018
Regulation No. 129 Amendment 7 Uniform provisions concerning the approval of Enhanced Child Restraint Systems used on board of motor vehicles (ECRS) 13/08/2018
Regulation No. 121 Revision 2 - Amendment 2 Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the location and identification of hand controls, tell-tales and indicators 13/08/2018
Regulation No. 12 Revision 4 - Amendment 4 Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the protection of the driver against the steering mechanism in the event of impact 13/08/2018
Regulation No. 17 Revision 5 - Amendment 2 Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the seats, their anchorages and any head restraints 13/08/2018
Regulation No. 16 Revision 9 - Amendment 2 Uniform provisions concerning the approval of :
I. Safety-belts, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems for occupants of power-driven vehicles
II. Vehicles equipped with safety-belts, safety-belt reminder, restraint systems, child restraint systems, ISOFIX child restraint systems and i-Size child restraint systems
13/08/2018
Regulation No. 16 Revision 8 - Amendment 6 Uniform provisions concerning the approval of :
I. Safety-belts, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems for occupants of power-driven vehicles
II. Vehicles equipped with safety-belts, safety-belt reminder, restraint systems, child restraint systems, ISOFIX child restraint systems and i-Size child restraint systems
13/08/2018
Regulation No. 14 Revision 5 - Amendment 6 Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to safety-belt anchorages 13/08/2018
Regulation No. 46 Revision 6 - Amendment 3 Uniform provisions concerning the approval of devices for indirect vision and of motor vehicles with regard to the installation of these devices 13/08/2018
Regulation No. 44 Revision 3 - Amendment 6 Uniform provisions concerning the approval of restraining devices for child occupants of power-driven vehicles ("Child Restraint Systems") 13/08/2018
Regulation No. 43 Revision 4 - Amendment 2 Uniform provisions concerning the approval of safety glazing materials and their installation on vehicles 13/08/2018
Regulation No. 49 Revision 6 - Amendment 5 Uniform provisions concerning the measures to be taken against the emission of gaseous and particulate pollutants from compression-ignition engines and positive ignition engines for use in vehicles 13/08/2018
Regulation No. 49 Revision 5 - Amendment 6 Uniform provisions concerning the measures to be taken against the emission of gaseous and particulate pollutants from compression-ignition engines and positive ignition engines for use in vehicles 13/08/2018
Regulation No. 48 Revision 12 - Amendment 6 Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the installation of lighting and light-signalling devices 13/08/2018
Regulation No. 13-H Revision 4 Uniform provisions concerning the approval of passenger cars with regard to braking 05/06/2018
Regulation No. 16 Revision 9 Uniform provisions concerning the approval of :
I. Safety-belts, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems for occupants of power-driven vehicles
II. Vehicles equipped with safety-belts, safety-belt reminders, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems and i-Size child restraint systems
05/06/2018
Regulation No. 53 Revision 4 Uniform provisions concerning the approval of category L3 vehicles with regard to the installation of lighting and light-signalling devices 24/05/2018
Regulation No. 64 Revision 2 Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to their equipment which may include : a temporary use spare unit, run flat tyres 23/05/2018
Regulation No. 127 Revision 2 Uniform provisions concerning the approval of motor vehicles with regard to their pedestrian safety performance 23/05/2018
Regulation No. 78 Revision 2 Uniform provisions concerning the approval of vehicles of categories L1, L2, L3, L4 and L5 with regard to braking 22/05/2018
Règlement no 94 Révision 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale 22/05/2018
Regulation No. 129 Revision 1 Uniform provisions concerning the approval of Enhanced Child Restraint Systems used on board of motor vehicles 18/05/2018
Regulation No. 143 Amendment 1 Uniform provisions concerning the approval of Heavy Duty Dual-Fuel Engine Retrofit Systems (HDDF-ERS) to be installed on heavy duty diesel engines and vehicles 27/04/2018
Regulation No. 87 Revision 3 - Amendment 4 Uniform provisions concerning the approval of daytime running lamps for power-driven vehicles 27/04/2018
Regulation No. 91 Revision 3 – Amendment 2 Uniform provisions concerning the approval of side-marker lamps for motor vehicles and their trailers 27/04/2018
Regulation No. 98 Revision 3 - Amendment 8 Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps equipped with gas-discharge light sources 27/04/2018
Regulation No. 106 Revision 2 - Amendment 5 Uniform provisions concerning the approval of pneumatic tyres for agricultural vehicles and their trailers 27/04/2018
Regulation No. 112 Revision 3 –– Amendment 5 Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing-beam or a driving-beam or both and equipped with filament lamps and/or light-emitting diode (LED) modules 27/04/2018
Regulation No. 113 Revision 3 –– Amendment 6 Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting a symmetrical passing-beam or a driving-beam or both and equipped with filament, gas-discharge light sources or LED modules 27/04/2018
Regulation No. 119 Revision 1 – Amendment 6 Uniform provisions concerning the approval of cornering lamps for power-driven vehicles 27/04/2018
Regulation No. 123 Revision 2 – Amendment 5 Uniform provisions concerning the approval of adaptive front-lighting systems (AFS) for motor vehicles 27/04/2018
Regulation No. 129 Revision 1 – Amendment 3 Uniform provisions concerning the approval of Enhanced Child Restraint Systems used on board of motor vehicles (ECRS) 27/04/2018
Regulation No. 129 Revision 2 – Amendment 1 Uniform provisions concerning the approval of Enhanced Child Restraint Systems used on board of motor vehicles (ECRS) 27/04/2018
Regulation No. 55 Revision 2 - Amendment 3 Uniform provisions concerning the approval of mechanical coupling components of combinations of vehicles 27/04/2018
Regulation No. 77 Revision 3 - Amendment 2 Uniform provisions concerning the approval of parking lamps for power-driven vehicles 27/04/2018
Regulation No. 80 Revision 2 - Amendment 3 Uniform provisions concerning the approval of seats of large passenger vehicles and of these vehicles with regard to the strength of the seats and their anchorages 27/04/2018
Regulation No. 83 Revision 4 - Amendment 10 Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the emission of pollutants according to engine fuel requirements 27/04/2018
Regulation No. 83 Revision 5 - Amendment 6 Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the emission of pollutants according to engine fuel requirements 27/04/2018
Regulation No. 48 Revision 11 - Amendment 5 Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the installation of lighting and light-signalling devices 28/04/2018
Regulation No. 48 Revision 12 - Amendment 5 Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the installation of lighting and light-signalling devices 27/04/2018
Regulation No. 50 Revision 3 - Amendment 4 Uniform provisions concerning the approval of front position lamps, rear position lamps, stop lamps, direction indicators and rear-registration-plate illuminating devices for vehicles of category L 27/04/2018
Regulation No. 51 Revision 3 - Amendment 2 Uniform provisions concerning the approval of motor vehicles having at least four wheels with regard to their sound emissions 27/04/2018
Regulation No. 54 Revision 3 - Amendment 4 Uniform provisions concerning the approval of pneumatic tyres for commercial vehicles and their trailers 27/04/2018
Regulation No. 30 Revision 3 - Amendment 5 Uniform provisions concerning the approval of pneumatic tyres for motor vehicles and their trailers 27/04/2018
Regulation No. 38 Revision 3 - Amendment 3 Uniform provisions concerning the approval of rear fog lamps for power-driven vehicles and their trailers 27/04/2018
Regulation No. 16 Revision 9 - Amendment 1 Uniform provisions concerning the approval of :
I. Safety-belts, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems for occupants of power-driven vehicles
II. Vehicles equipped with safety-belts, safety-belt reminder, restraint systems, child restraint systems, ISOFIX child restraint systems and i-Size child restraint systems
27/04/2018
Regulation No. 19 Revision 7 - Amendment 5 Uniform provisions concerning the approval of power-driven vehicle front fog lamps 27/04/2018
Regulation No. 23 Revision 4 - Amendment 3 Uniform provisions concerning the approval of reversing and manoeuvring lamps for power-driven vehicles and their trailers 27/04/2018
Regulation No. 4 Revision 3 - Amendment 3 Uniform provisions concerning the approval of devices for the illumination of rear registration plates of power-driven vehicles and their trailers 27/04/2018
Regulation No. 6 Revision 6 - Amendment 3 Uniform provisions concerning the approval of direction indicators for power-driven vehicles and their trailers 27/04/2018
Regulation No. 7 Revision 6 - Amendment 7 Uniform provisions concerning the approval of front and rear position lamps, stop-lamps and end-outline marker lamps for motor vehicles (except motor cycles) and their trailers 27/04/2018
Regulation No. 16 Revision 8 - Amendment 5 Uniform provisions concerning the approval of :
I. Safety-belts, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems for occupants of power-driven vehicles
II. Vehicles equipped with safety-belts, safety-belt reminder, restraint systems, child restraint systems, ISOFIX child restraint systems and i-Size child restraint systems
27/04/2018
Regulation No. 14 Revision 5 - Amendment 5 Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to safety-belt anchorages, ISOFIX anchorages systems, ISOFIX top tether anchorages and i-Size seating positions 27/04/2018
Règlement no 79 Révision 3 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’équipement de direction 19/04/2018
Règlement no 39 Révision 2 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’appareil indicateur de vitesse et le compteur kilométrique, y compris leur installation 19/04/2018
Regulation No. 46 Revision 6 - Corrigendum 1 Uniform provisions concerning the approval of devices for indirect vision and of motor vehicles with regard to the installation of these devices 18/04/2018
Regulation No. 46 Revision 5 - Corrigendum 1 Uniform provisions concerning the approval of devices for indirect vision and of motor vehicles with regard to the installation of these devices 18/04/2018
Regulation No. 43 Revision 4 - Amendment 1 Uniform provisions concerning the approval of safety glazing materials and their installation on vehicles 15/02/2018
Regulation No. 43 Revision 4 - Corrigendum 1 Uniform provisions concerning the approval of safety glazing materials and their installation on vehicles 15/02/2018
Regulation No. 43 Revision 3 - Corrigendum 6 Uniform provisions concerning the approval of safety glazing materials and their installation on vehicles 15/02/2018
Regulation No. 17 Revision 5 – Corrigendum 1 Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the seats, their anchorages and any head restraints 15/02/2018
Regulation No. 79 Revision 3 Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to steering equipment 12/02/2018
Regulation No. 28 Amendment 5 Uniform provisions concerning the approval of audible warning devices and of motor vehicles with regard to their audible signals 08/02/2018
Règlement no 30 Révision 3 − Amendement 4 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques 06/02/2018
Regulation No. 39 Revision 2 Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the speedometer and odometer equipment including its installation 24/01/2018

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