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Véhicules

Suivi du Journal Officiel de la République Française

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publié le 10 mai 2019

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Mise à jour du 10/05/2019

TEXTEOBJETPARU AU JO DU
Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules 10/05/2019
Avis aux opérateurs économiques sur la prise en compte du nouveau cycle d’essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers (complément) 27/01/2019
Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules (modification des dispositions réglementaires en vigueur dans lesquels le CNRV était mentionné en tant que service de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) d’Ile-de-France) 09/01/2019
Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite 01/01/2019
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel légers 21/12/2018
Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») 20/12/2018
Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules 15/12/2018
Arrêté du 22 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes 14/12/2018
Décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes 30/11/2018
Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds 11/08/2018
Décret n° 2018-715 du 3 août 2018 pris en application de l’article L. 223-1 du code de la route 08/08/2018
Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l’arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes (rectificatif) 04/08/2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes 28/07/2018
Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des biocarburants et bioliquides éligibles à la minoration de la TGAP et précisant les modalités du double comptage des biocarburants 18/07/2018
Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides 18/07/2018
Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l’arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes 17/07/2018
Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») 12/07/2018
Arrêté du 28 mai 2018 transposant la directive (UE) 2017/2096 de la Commission du 15 novembre 2017 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage, et modifiant l’arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l’élimination des véhicules hors d’usage 20/06/2018
Arrêté du 25 mai 2018 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 19/06/2018
Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules 19/06/2018
Arrêté du 2 mai 2018 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules 19/05/2018
Arrêté du 17 avril 2018 relatif à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques 04/05/2018
Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») 14/04/2018
Arrêté du 19 mars 2018 relatif à la collecte, la transmission et l’évaluation des données de surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs 28/03/2018
Arrêté du 21 février 2018 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds 11/03/2018
Avis aux opérateurs économiques sur la prise en compte du nouveau cycle d’essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers 07/03/2018
Arrêté du 15 février 2018 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules 21/02/2018
Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes 31/01/2018
Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l’échappement des véhicules légers 20/01/2018
Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l’échappement des véhicules lourds 17/01/2018

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