Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Energie climat air

Suivi de l’élaboration des PCAET franciliens

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 19 novembre 2019 (modifié le 13 avril 2021)

En Île-de-France 59 collectivités sont obligées à la réalisation d’un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) pour les EPCI de plus de 20000 habitants, ou d’un Plan Climat-Air-Énergie (PCAE) pour les EPT de la Métropole du Grand-Paris.

Jauge d’avancement au 9 avril 2021 :

Cliquer pour agrandir :

Précisions sur la légende :

  • Adopté : le plan climat a été adopté par le conseil communautaire. Sa mise en œuvre est en cours. Il doit faire l’objet d’un bilan à mi-parcours au bout de 3 ans, puis d’une révision au bout de 6 ans. Nota : deux PCAET ont été adoptés très tôt, cependant ils n’ont pas fait l’objet d’une évaluation environnementale réglementaire. Ces plans seront mis à jour en 2020.
  • En consultation : lorsque le projet de plan climat est élaboré, il est soumis à l’avis de plusieurs acteurs, le Préfet de Région, la Présidente du conseil régional, pour les EPCI, la Métropole du Grand-Paris pour les EPT. Ces avis sont ensuite adjoints au projet, éventuellement modifié, lors de la consultation du public.
  • En élaboration (notifié) : lorsqu’une collectivité lance la démarche d’élaboration du plan climat, elle notifie ou informe plusieurs acteurs régionaux ou de son territoire. Elle informe notamment de son planning d’élaboration.
  • En élaboration (non notifié) : dans le cadre de l’animation des territoires les échanges sont constants entre les collectivités et les entités accompagnatrices, notamment les services de l’État et les Communautés départementales de la transition énergétique (CDTE). Dans ce cadre les collectivités sont informées et sensibilisées ; en retour elles informent de leurs intentions futures. Cependant, ils ne sont pas comptabilisés officiellement. Nota : CDTE est l’acronyme générique, elles peuvent se nommer autrement dans certains département, comme la CyTé dans les Yvelines ou le Réseau de transition énergétique dans les Hauts-de-Seine.
  • Sans information : il arrive parfois, pour des raisons multiples, que des collectivités ne s’engagent pas dans une démarche d’élaboration d’un plan climat, ou oublient d’en informer.
  • Nota : la carte indique aussi les collectivités obligé à la réalisation d’un plan air renforcé pour la qualité de l’air ainsi que les délais réglementaires de réalisation.