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DRIEE

Sucy-en-Brie (94) – Aménagement d’une parcelle dans la ZAC des Petits carreaux

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publié le 12 mars 2018 (modifié le 3 avril 2018)

Consultation du public sur le projet d’aménagement d’une parcelle dans la ZAC des Petits carreaux sur le territoire de la commune de Sucy-en-Brie (94).
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 12 mars au 2 avril 2018, consultez le dossier de demande de dérogation à la protection des espèces pour le projet d’aménagement d’une parcelle dans la ZAC des Petits carreaux sur le territoire de la commune de Sucy-en-Brie (94) :

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.