Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
DRIEE

Sucy-en-Brie (94) – Aménagement d’une parcelle dans la ZAC des Petits carreaux

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 18 septembre 2017 (modifié le 12 octobre 2017)

Consultation du public sur le projet d’aménagement d’une parcelle dans la ZAC des Petits carreaux sur le territoire de la commune de Sucy-en-Brie (94)
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 18 septembre au 10 octobre 2017, consultez le dossier de demande de dérogation à la protection des espèces pour le projet d’aménagement d’une parcelle dans la ZAC des Petits carreaux sur le territoire de la commune de Sucy-en-Brie (94) :

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur cet espace n’est plus accessible.