Le 5e programme d’actions comporte deux volets, un volet national et un volet régional.

Le programme d’actions national constitue le socle directement opposable aux exploitants agricoles. Il est constitué de 8 mesures communes à l’ensemble des zones vulnérables :
1. Périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés ;
2. Stockage et épandage des effluents d’élevage ;
3. Limitation de l’épandage des fertilisants azotés afin de garantir l’équilibre de la fertilisation ;
4. Établissement de plans de fumure et tenue de cahiers d’épandage des fertilisants azotés ;
5. Limitation de la quantité maximale d’azote contenue dans les effluents d’élevage pouvant être épandue annuellement sur chaque exploitation ;
6. Conditions d’épandage des fertilisants azotés par rapport aux cours d’eau, sur les sols à forte pente, détrempés, inondés, gelés ou enneigés ;
7. Couverture végétale des sols au cours des périodes pluvieuses ;
8. Couverture végétale permanente le long de certains cours d’eau, sections de cours d’eau et plans d’eau de plus de 10 ha.
Le programme d’actions national a été mis à jour le 11 octobre 2016.
Il est disponible au téléchargement : arrêté programme d’action national consolide au 14 octobre 2016 (format pdf - 335.9 ko - 08/08/2017)

Le programme d’actions régional est constitué de mesures spécifiques pour tenir compte des caractéristiques et des enjeux de chaque territoire. Le programme d’actions régional a vocation à renforcer certaines mesures nationales sur tout ou partie des zones vulnérables de la région et à prendre des mesures supplémentaires pour limiter les fuites d’azotes. Il a été signé par le Préfet de Région d’Ile-de-France le 2 juin 2014.
Il est disponible au téléchargement : arrete 5eme programme d’action régional 2 juin 2014 (format pdf - 8.4 Mo - 08/08/2017)

Pour connaître le détail du 5ème programme d’actions nitrates de la région Ile-de-France (volet national et régional), des fiches explicatives propres à chaque mesure sont disponibles ci-dessous.