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DRIEE   Ile-de-France
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie
 

Quelle est la différence par rapports aux autres documents d’urbanisme ?

Les principales évolutions par rapport aux exigences de la loi SRU sont :
- le contenu étoffé du rapport de présentation ;
- le fait qu’une autorité compétente en environnement soit saisie en amont de l’enquête publique et que son avis soit disponible lors de la consultation ;
- l’obligation de réaliser un bilan de l’application du plan d’urbanisme dans un délai maximal de 6 ans ;
- l’information sur la prise en compte de l’évaluation et des consultations via un complément du rapport de présentation en fin de procédure.
Les différences entre un document d’urbanisme soumis à évaluation environnementale et un document non soumis relèvent donc plutôt de la formalisation et de l’information renforcées.