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DRIEE   Ile-de-France
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie
 

Directive nitrates

La directive 91/676/CEE->http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31991L0676&from=FR du Conseil, dite directive "nitrates", vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole grâce à plusieurs mesures dont la mise en œuvre incombe aux États membres. Ces mesures concernent la surveillance des eaux superficielles et souterraines, la désignation de zones vulnérables, l’élaboration de codes de bonnes pratiques agricoles, l’adoption de programmes d’action et l’évaluation des actions mises en œuvre.
 
 
Les zones vulnérables
Les zones vulnérables aux nitrates découlent directement de l’application de la directive « nitrates ». Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole.
 
Programmes d’actions nitrates
Le 5ème programme d’action nitrates est décliné au niveau national et régional. Il vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Il comprend des mesures obligatoires au titre de la directive européenne ainsi que des mesures issues du Grenelle de l’environnement.