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DRIEE   Ile-de-France
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie
 

Classement des cours d’eau du bassin Seine-Normandie

Depuis le premier décret classant le bassin de la Seine et ses principaux affluents le 3 août 1904, et les différents textes législatifs ou règlementaires qui suivirent, la procédure de classement permet de réglementer l’aménagement et le fonctionnement des ouvrages réalisés sur les cours d’eau à haute valeur patrimoniale.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a rénové les critères de classement des cours d’eau en les adaptant aux exigences de la directive cadre sur l’eau (DCE).

Le classement des cours d’eau est maintenant centré sur les priorités du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, puisqu’il est un outil de mise en œuvre de la DCE. Ainsi, les orientations sur la continuité écologique du SDAGE 2010-2015, entré en vigueur sur le bassin Seine-Normandie le 17 décembre 2009, constituent le socle des futurs classements de cours d’eau au titre du L. 214-17-I du code de l’environnement.

Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été signés le 4 décembre 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie et publiés au journal officiel le 18 décembre 2012.


 
 
Arrêté de classement des cours d’eau du 04 décembre 2012
Téléchargement des arrêtés liste 1, liste 2, du document technique d’accompagnement Avis favorable du comité de bassin du 28 juin 2012 pour la révision du classement des cours d’eau.
 
Présentation de la révision des classements des cours d’eau
Brochure de présentation de la révision du classement des cours d’eau
 
Cartographie interactive et données
Accès au téléchargement et à la visualisation cartographique des cours d’eau, des tronçons de cours d’eau ou canaux classés en liste 1 et/ou en liste 2. Cette cartographie est un document d’information ; seuls les arrêtés du 04 décembre 2012 ont une valeur réglementaire. Données complémentaires : couches cartographiques au format MapInfo, liste des cours d’eau classés au format excel (.xls).
 
Etude de l’impact sur les usages économiques
Téléchargement de l’étude de l’impact des classements des cours d’eau du bassin Seine Normandie