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DRIEE   Ile-de-France
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie
 

Pétrole

 
 
Réglementation applicable à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures
La recherche et l’exploitation du pétrole et du gaz naturel sont définies comme des activités minières par le code minier et sont réglementées comme telles par ledit code et les textes pris pour son application.