L’évaluation environnementale des projets

Objectifs de la démarche de l’évaluation environnementale des projets

L’évaluation environnementale des projets est une démarche visant à intégrer l’environnement dès le début et tout au long du processus d’élaboration et de décision d’un projet.
Elle consiste à appréhender l’environnement dans sa globalité, à rendre compte des effets prévisibles du projet et à proposer des mesures permettant d’éviter, réduire ou compenser ces impacts potentiels.
Cette démarche continue, progressive et itérative est réalisée sous la responsabilité du maitre d’ouvrage. Elle ne doit pas se résumer à la production d’une étude d’impact qui viendrait "justifier" a posteriori les choix déjà réalisés. L’étude d’impact doit véritablement contribuer à l’élaboration du projet.

Le code de l’environnement prévoit deux procédures en matière d’évaluation environnementale des projets :

  • la procédure d’avis de l’autorité environnementale : tout projet soumis à étude d’impact doit faire l’objet d’un avis de l’autorité environnementale ;
  • la procédure d’examen au cas par cas qui permet de déterminer si un projet doit faire l’objet d’une étude d’impact ou non.

Schéma de présentation des étapes de l’évaluation environnementale des projets

La DRIEE-Idf a élaboré un document destiné aux porteurs de projet sur le contenu réglementaire des études d’impact :
Contenu réglementaire d’une étude d’impact