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Objectifs de la démarche de l’évaluation environnementale des projets

L’évaluation environnementale est une démarche visant à intégrer l’environnement dès le début et tout au long du processus d’élaboration et de décision d’un projet, d’un plan ou d’un programme. Elle consiste à appréhender l’environnement dans sa globalité, à rendre compte des effets prévisibles et à proposer des mesures permettant d’éviter, réduire ou compenser ces impacts potentiels.
Cette démarche continue, progressive et itérative est réalisée sous la responsabilité du pétitionnaire. Elle ne doit pas se résumer à la production d’une étude d’impact qui viendrait "justifier" a posteriori les choix déjà réalisés sans avoir véritablement contribué à l’élaboration du projet.

Le code de l’environnement prévoit deux procédures en matière d’évaluation environnementale des projets :

• la procédure d’avis de l’autorité environnementale : tout projet soumis à étude d’impact doit faire l’objet d’un avis de l’autorité environnementale ;
• la procédure d’examen au cas par cas qui permet de déterminer si un projet doit faire l’objet d’une étude d’impact ou non.

Schéma de présentation des étapes de l’évaluation environnementale des projets (format pdf - 19.8 ko - 07/06/2013)