L’évaluation environnementale

L’évaluation environnementale sert à formaliser et à améliorer la prise en compte de l’environnement dans les stratégies publiques et privées, qu’il s’agisse de projets (industrie, zone d’aménagement concerté, …) ou de documents de planification (plan local d’urbanisme, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, …).
Elle participe pleinement à la mise en œuvre de la charte de l’environnement inscrite dans la constitution française :

"Article 2
Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.
Article 3
Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. […]
Article 6
Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.
Article 7
Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement."

 
 
Information générale sur l’Evaluation Environnementale
Cette rubrique rappelle les principes fondamentaux de l’évaluation environnementale. Elle précise l’organisation de la DRIEE pour sa mise en oeuvre ; elle permet également d’accéder aux documents diffusés lors des réunions d’information organisées dans les différents départements franciliens.
 
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Dans le prolongement de la loi sur la protection de la nature de 1976 et la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) de 2001, l’évaluation environnementale renforce l’information du public et la formalisation de la prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme.
 
L’évaluation environnementale des planifications
La directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 indique que certains plans, schémas, programmes et autres documents de planification susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement ou qui ont des effets prescriptifs à l’égard de travaux ou projets soumis à étude d’impact doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale et d’une consultation du public préalablement à leur adoption.
 
L’évaluation environnementale des projets
Cette rubrique présente les modalités de la procédure d’évaluation environnementale des projets : démarche, contexte réglementaire, champ d’application, étapes de l’instruction...