Éolien/Aérogénérateur

Le certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat (CODOA) n’est pas intégré dans la procédure d’autorisation unique et est donc toujours nécessaire pour les sites dont la puissance installée est inférieure à 30 MW.

Service en charge des CODOA éoliens
DRIEE – Service Nature Paysage et Ressources
10 rue Crillon
75194 Paris cedex 04

Les travaux en cours en Seine-et-Marne

Par ailleurs, l’appropriation sociétale de la filière éolienne constitue la principale condition de son développement. Sur ce point, un groupe de travail sur l’éolien a été mis en place, dans le département de la Seine-et-Marne qui est le département de l’Île-de-France où le potentiel de développement du grand éolien est le plus fort, par le syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM). Ce groupe de travail, auquel participe la DRIEE, a pour objectif d’élaborer une charte pour les collectivités (communes, intercommunalités, établissements publics de coopération intercommunale) et les développeurs éoliens. Cette charte permettra d’impliquer les collectivités locales aux projets éoliens, le plus en amont possible de leur développement, afin, d’une part, de prendre en compte les contraintes et les souhaits de la collectivité et de la population et, d’autre part, de garantir que les informations et les outils ont été donnés aux élus pour qu’ils puissent accompagner le projet éolien jusqu’à sa mise en œuvre. De par cette démarche, les collectivités locales auront la possibilité de répondre aux interrogations de la population et des médias ainsi que la capacité de se positionner convenablement sur chaque projet éolien et, le cas échéant, le défendre.