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    • Réforme de l’autorité environnementale pour les plans et programmes et certains projets - 12 mai 2016
    • Réforme de l’évaluation environnementale (2016/2017)
    • L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
      • Réglementation et éléments de méthode
        • Actualité réglementaire
        • Qu’est ce qu’une évaluation environnementale ?
          • Quelle est la différence par rapports aux autres documents d’urbanisme ?
          • Les étapes de l’évaluation environnementale
          • SCOT et évaluation environnementale
          • PLU et évaluation environnementale
          • Cartes communales et évaluation environnementale
        • Les guides disponibles
      • Les avis de l’autorité environnementale
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        • Plans locaux d’urbanisme (PLU)
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        • Décisions 2015
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        • Décisions 2017
    • L’évaluation environnementale des planifications
      • Contexte réglementaire
      • Documents concernés en Ile-de-France
        • Les contrats de développement territorial du grand Paris
        • Les plans et programmes liés à l’eau
        • Le plan de déplacements urbains de la région Ile-de-France
        • Les programmes de financement
          • Avis de l’autorité environnementale sur les programmes de financement
        • Autres plans et programmes
      • La procédure d’examen au cas par cas
        • Demandes d’examen au cas par cas et décisions
          • Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
          • Plan de prévention des risques
          • Plans de sauvegardes et de mise en valeur du patrimoine (PSMV)
          • Zonages d’assainissement
          • Plans locaux de déplacement
          • Stratégie locale de développement forestier
    • L’évaluation environnementale des projets
      • Données générales sur les projets
        • Contexte réglementaire
        • Le champ d’application
      • La procédure d’évaluation environnementale des projets
        • Le cadrage préalable
        • La saisine de l’autorité environnementale
        • Contenu de l’étude d’impact
        • Réception du dossier et préparation de l’avis
        • Récapitulatif des outils de l’évaluation environnementale des projets
        • Les avis sur les projets
        • Liens vers les sites Internet des autorités environnementales
        • Plaquette d’information sur la procédure d’évaluation environnementale des projets en Ile-de-France
      • La procédure d’examen au cas par cas
        • La saisine de l’autorité environnementale sur le cas par cas
        • Foire aux questions
          • La saisine de l’Ae
          • Le contenu du dossier de demande
          • L’instruction
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      • Le réseau francilien de l’économie sociale en environnement
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    • Le mécénat environnemental
      • Qu’est-ce que le mécénat environnemental ?
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