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DRIEE   Ile-de-France
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie

Coronavirus Covid-19 : production de gel ou solution hydroalcoolique

publié le 10 avril 2020

Pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, l’arrêté du 13 mars 2020 a introduit des dérogations à la réglementation européenne en matière de biocides.
En savoir plus sur le site du ministère de la transition écologique : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/produits-biocides
Il permet à de nombreux acteurs, dont les installations classées pour la protection de l’environnement, de mettre sur le marché des gels et solutions hydroalcooliques pour approvisionner les professionnels et les citoyens, sans préjudice de la réglementation ICPE.

Covid 19 - Gels hydroalcooliques : le Gouvernement facilite la production (format pdf - 44.2 ko - 10/04/2020)

Cas d’une entreprise soumise au régime ICPE qui fabrique temporairement des gels et solutions hydroalcooliques ou augmente temporairement sa capacité de production

De manière générale, dès lors que le volume d’activité projeté ne relève ni du régime de l’enregistrement ni de celui de l’autorisation mais seulement du régime de la déclaration, les entreprises peuvent démarrer leur activité dès qu’elles ont procédé à leur déclaration sur le site service-public.fr.
Pour les sites qui n’avaient pas d’activité impliquant la manipulation ou le stockage de liquides inflammables, les obligations applicables sont les suivantes  :

  • respect de l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 5 décembre 2016 associé à la rubrique n° 2630. Cela garantit la gestion du risque incendie ;
  • dans le cas où les exploitants de ces sites ne pourraient pas se conformer à l’ensemble des obligations issues de l’arrêté du 5 décembre 2016, notamment en ce qui concerne le comportement au feu des bâtiments (paragraphe 2.4 de l’annexe I de l’arrêté), il conviendra qu’ils se signalent à la DRIEE en demandant l’aménagement des prescriptions par arrêté préfectoral complémentaire (l’aménagement, si les conditions de sécurité paraissent sérieuses, sera pris en application des articles L.512-10 et R.512-52 du code de l’environnement).

Pour les sites qui pratiquaient déjà des activités ICPE impliquant la manipulation ou le stockage de liquides inflammables et étaient dûment classés pour ces activités, la DRIEE pourra considérer qu’aucune évolution n’est à mener, ou qu’il convient par arrêté préfectoral complémentaire de préciser les principales prescriptions permettant de maîtriser les dangers et inconvénients associés aux augmentations de capacité et/ou à la réalisation de cette nouvelle activité.

Cas d’une entreprise ou d’une personne morale qui n’est dans aucun des cas prévus par les arrêtés ministériels

Toute entreprise dont les activités actuelles ne lui permettent pas de bénéficier des conditions dérogatoires instituées par les arrêtés ministériels pris pendant la crise, qui souhaite lancer la fabrication de produits hydro-alcooliques doit au préalable réaliser une déclaration ICPE, dès lors que la production envisagée dépasse 1 tonne/jour, sur le site service-public.fr
Elle peut contacter la DRIEE pour se faire accompagner.

Cette déclaration permet d’acquérir le statut d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) en se faisant connaître de l’administration, ce qui lui ouvre les droits prévus par les arrêtés ministériels pris pendant la crise.

Éléments à déclarer en ligne sur le site service-public.fr

La déclaration devra comporter les éléments minimaux attendus dans le cadre d’une telle déclaration : ces éléments sont précisés dans le formulaire de déclaration en ligne. En ce qui concerne la nature et le volume des activités à déclarer, il convient de déclarer l’activité de la rubrique n° 2630 comme indiqué ci-après :
• Régime : sélectionner « Déclaration initiale »
• N° de rubrique : indiquer « 2630 » (Fabrication de ou à base de détergents et savons)
• Quantité : indiquer le tonnage journalier maximal projeté par votre site (Attention : le minimum à déclarer est de 1 tonne/jour pour pouvoir bénéficier de la déclaration. En dessous de ce seuil, il n’y a pas besoin de se déclarer)

L’entreprise devra alors respecter les règles de sécurité édictées par l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 5 décembre 2016 associé à la rubrique n° 2630 (qui permet notamment de la protéger du risque d’incendie).
Si elle rencontre une difficulté à appliquer ces règles, elle peut contacter la DRIEE pour étudier un aménagement à ces règles.

Dans tous les cas, si la production de gel ou de solution hydro-alcoolique envisagée était inférieure à 1 tonne/jour, l’activité ne relève pas de la réglementation des ICPE et il n’est donc pas nécessaire de contacter la DRIEE. L’entreprise devra néanmoins se renseigner auprès de son assureur, de son bailleur ou de son syndic de copropriété le cas échéant pour savoir si ce type d’activité est compatible avec les conditions de sécurité de ses locaux.

Pour toute autre question, la DRIEE renvoie les exploitants qui souhaiteraient se lancer dans cette démarche, vers la foire aux questions élaborée par le ministère de la transition écologique et solidaire, qui sera mise à jour régulièrement suivant l’évolution de la situation et des mesures prises par le gouvernement : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/produits-biocides