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DRIEE   Ile-de-France
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie

CBNBP, renouvellement de la dérogation à l’interdiction de collecte de semences et plants de végétaux protégés sur son territoire d’agrément – Période 2017-2022

publié le 8 octobre 2018 (modifié le 6 novembre 2018)

Le Conservatoire botanique national du Bassin parisien (CBNBP) est agréé par le Ministère de l’environnement pour mener des missions d’amélioration des connaissances et de conservation des espèces de flore sur le territoire des régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand-Est et Île-de-France. Pour mener à bien ses missions, le CBNBP est tenu de solliciter une dérogation au régime de protection stricte des espèces. La délivrance d’une telle dérogation relève de la compétence du Ministre en charge de l’environnement. Conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, préalablement à la décision du Ministre, le dossier de demande de dérogation doit être soumis à la consultation du public.

Une consultation du public est donc organisée du lundi 8 octobre au dimanche 28 octobre 2018 inclus. La présentation des modalités de la consultation et les documents sont consultables :

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.