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Eau et milieux aquatiques
 

SOCLE

L’arrêté du 20 janvier 2016 demande de réaliser d’ici le 31 décembre 2017 une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) comportant :

  • un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l’eau ;
  • des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l’exercice des compétences des groupements existants.

Cette stratégie est établie en recherchant :

  • la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire nécessaires à l’exercice des compétences des collectivités dans le domaine de l’eau ;
  • la rationalisation du nombre de syndicats, par l’extension de certains périmètres, la fusion de syndicats ou la disparition des syndicats devenus obsolètes.

La stratégie doit être arrêté par le préfet coordonnateur de bassin au plus tard le 31 décembre 2017.

Vous trouverez ici les éléments relatifs à son élaboration.