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Nature et paysage
 

Sites classés

 
 

Un exemple de classement : la butte de Doue en Seine-et-Marne

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publié le 7 septembre 2018

La butte de Doue, qui surplombe le plateau de la Brie des étangs, au Nord de la Seine et Marne, est un site au paysage pittoresque, protégé par la Loi de 1930.
C’est pour le moment un site inscrit. Cette inscription correspond au premier degré de protection des paysages. Mais, la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’ïle-de-France a proposé de renforcer cette protection en délimitant sur ce territoire un site classé.

Une étude a donc été commandée afin de faire ressortir le potentiel paysager de la butte de Doue, et d’asseoir l’argumentaire en faveur du renforcement de sa protection. Cette étude a abouti à un état des lieux qui met en évidence la dynamique du paysage et les facteurs de cette évolution, les points noirs paysagers, les enjeux paysagers de ce site, un périmètre de protection cohérent. Cette étude donne également des préconisations de gestion de ce site, tant du point de vue de la construction, des aménagements ou des activités agricoles.

A l’issue de cette étude paysagère, démarre une phase de concertation locale finalisée par une enquête publique sur la base du périmètre de protection proposé. La procédure passe ensuite au niveau central avec les consultations de la commission supérieure des sites perspectives et paysages (CSSPP), puis du Conseil d’État pour la décision finale par décret.

Téléchargez :

Les sites classés en Île-de-France

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publié le 31 mars 2017 (modifié le 11 octobre 2018)

En 2016, l’Île-de-France comportait 252 sites classés. Lors de leur classement, certains sites ont pu en recouvrir d’autres plus petits, ce qui porte en réalité le nombre total des sites ayant été classés en Île-de-France à 258. La superficie classée représente un peu plus de 96.000 ha, soit 8 % de la surface régionale.

On note une évolution de la typologie des sites classés dans le temps. Si à l’origine, les sites classés, portaient sur de petites entités, (arbres isolés, îles, ensembles bâtis ou monumentaux, rochers pittoresques, etc.), à partir de la fin des années 70, les classements portent davantage sur des sites de grande taille englobant plusieurs communes. Ces sites correspondent à de vastes entités paysagères de plusieurs milliers d’hectares :

Vallées : Orvanne (77), Loing (77), Epte (95), Juine (91), Aulne (78), vallée de Chevreuse (78), vallée de Chauvry (95), Essonne (91), Renarde (91), vallées de l’Ysieux et de la Thève (95), Grand-Morin (77) ;
Ensembles géographiques : Falaises de la Roche-Guyon et Forêt de Moisson (78), Buttes de Rosnes, Marines et Epiais (95) ;
Forêts : Bois de la Commanderie (77), Forêt de Fontainebleau (77).

Visualisez les sites d’Île-de-France sur une carte interactive
et télécharger les fiches qui décrivent les sites classés et inscrits (motivation de la protection) en cliquant sur l’icône " i = interroger les couches " puis sur le territoire désiré.


Réaliser des travaux, modifier l’aspect ou l’état d’un site classé
L’article L.341-10 du code de l’environnement indique que "… les sites classés ne peuvent… être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale". Ces autorisations relèvent de deux niveaux, préfectoral ou ministérielle, selon l’enjeu des modifications projetées, appréciée à l’aune des catégories d’autorisation. Ainsi par exemple, les permis de construire ou permis d’aménager relèveront systématiquement d’une autorisation ministérielle, tandis que les simples déclarations de travaux relèveront généralement d’une autorisation préfectorale. L’ensemble des catégories de projets et d’autorisations est présenté dans les fiches techniques que vous pouvez télécharger librement.

Mettre en valeur et signaler un site classé


Chaque site a été classé dans un objectif précis de préservation de ce patrimoine paysager. L’arrêté ministériel ou le décret mentionne les critères de classement retenus. Au-delà de ces critères, le dossier de classement ou le rapport de l’inspection générale des sites auprès du Conseil d’État (si décret) contiennent tous les éléments permettant d’identifier les éléments patrimoniaux à maintenir et à préserver. Toutefois, l’ancienneté du site, l’évolution naturelle de son paysage… peuvent nécessiter l’élaboration d’orientations pour accompagner l’évolution du site et le maintien de la qualité patrimoniale de son paysage. L’élaboration de ces orientations (appelées Orientations paysagère et patrimoniale de gestion, Schéma directeur, etc. ) est soutenue par l’inspection régionale des sites de la DRIEE.

Par ailleurs, la mise en valeur d’un site classé passe notamment par son signalement, permettant d’informer les usagers de sa présence, et ainsi de participer à sa valorisation. L’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, pris en application du code de la route, prévoient un idéogramme de type ID (ID16b) pour signaler les sites classés. Les demandes de panneaux de signalisation routière d’un site classé faisant figurer l’idéogramme dédié, doivent être réalisées auprès du gestionnaire de la voirie concernée, qui peut être l’État (cas des routes nationales et des autoroutes), le Conseil départemental (routes départementales) ou la commune (voies communales).