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DRIEE

Serris (77) - Projet de ZAC du Couternois

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publié le 11 décembre 2013 (modifié le 21 février 2014)

Consultation du public sur le projet de ZAC du Couternois sur la commune de Serris (77)
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 11 décembre 2013 au 6 janvier 2014, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet de ZAC du Couternois sur la commune de Serris (77) :

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur cet espace dédié : le questionnaire n’est plus disponible.